Dans un communiqué de presse, l’Association Romande des Intermédiaires Financiers signale qu’au-delà des aspects fiscaux, économiques et juridiques, l’impôt concerné se présente surtout comme une violation de la promesse politique faire par le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz, qui ambitionnait lors de son élection, de soulager les PME sur les plans administratifs et fiscal.

Rappel des faits
Le 7 septembre 2006, l’Autorité fédérale de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (l’ACLBA) a notifié aux 11 organismes d’autorégulation reconnus (OAR), une taxe de surveillance. Le 6 octobre 2006, l’ARIF et 9 autres OAR, ont recouru auprès du Département fédéral des finances (DFF) contre cette taxe, qu’ils jugent excessive et inconstitutionnelle. Seul l’OAR des CFF a renoncé à contester cet impôt. Tout autant que le montant demandé (frs 164’613.- pour l’année 2006-2007, soit 11% de son budget annuel) et l’inconstitutionnalité de cet impôt, l’ARIF dénonce la manière utilisée par le DFF pour parvenir à ses fins dans ce dossier.

Contact
Association Romande des Intermédiaires Financiers Rue de Rive 8 1204 Genève. Tél.022 310 07 35. Fax 022 310 07 39. E-mail info@arif.ch

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Julien Blanc, Président de l’ARIF