Contrôler les dépenses de la Défense nationale doit passer par une évolution adaptée à la menace.

Les formes de menace ont changé
La menace pour notre sécurité nationale a fortement changé – notamment avec le terrorisme – et de nouveaux défis, comme les tâches de protection et de gestion des catastrophes, sont apparus. Afin de pouvoir s’y adapter, l’armée aspire à la flexibilité. L’étape de développement 2008/2011 doit permettre de réagir aux nouvelles tâches et au fait qu’un conflit armé est peu probable en Europe. La volonté d’orienter l’armée sur les risques réels ressort clairement des programmes d’armement 2005 et 2006 ainsi que du plan financier 2007-2009 de la Confédération. L’absence de concept de protection contre le terrorisme commun à la Confédération et aux cantons et donc de coordination pourrait avoir pour effet de gonfler les dépenses, tout comme les résistances à un redimensionnement des troupes de défense.

Position d’economiesuisse
L’économie souhaite une armée peu coûteuse qui s’inscrive dans un concept de sécurité globale. Il faut viser un état de préparation échelonné avec une réserve et une capacité d’expansion. Les acquisitions de matériel et d’armement doivent rester modérées durant les périodes sans danger de guerre aigu et couvrir principalement les besoins de formation. Il convient donc d’adapter la logistique et l’administration aux effectifs réduits de l’armée et d’utiliser les possibilités d’externalisation. La politique actuelle intègre ces lignes directrices.

Commentaire
Lorsque les potentiels d’économies existants seront épuisés, il sera possible, selon le Concept des dépenses, de réduire les dépenses de défense de 0,8 % par an en moyenne d’ici à 2010. L’efficacité d’un système de sécurité n’est pas directement une question de taille, d’autant plus que, selon le conseiller fédéral Samuel Schmid, la situation actuelle et les perspectives permettent de réduire quantitativement les éléments de l’armée axés sur la défense. La recherche d’un bon niveau de formation l’exige et les réalités financières nous y contraignent. Mais notre ministre de la défense relève à juste titre que cela n’est acceptable que dans la mesure où l’on maintient la possibilité d’augmenter à nouveau la taille de l’armée dans un délai utile en cas de besoin. Cela a donc un sens de renoncer à investir aujourd’hui massivement dans le matériel et d’accorder la première priorité en matière d’acquisitions aux besoins de l’instruction.

Mettre l’accent sur la sécurité préventive
Vu le changement intervenu au niveau des menaces, il est donc bien que la politique de défense mette principalement l’accent sur la sécurité du territoire à titre préventif, appuie subsidiairement les autorités civiles au chapitre de la sécurité intérieure et assure une défense militaire classique, avec possibilité d’expansion (maintien et développement de compétences en matière de défense). C’est dans ce sens que vont les programmes d’armement 2005 et 2006, de même que l’étape de développement 2008/2011. Il y aurait lieu de mettre davantage de soins à une planification des dépenses qui s’insère dans une vision d’ensemble de la sécurité afin d’éviter les doublons.

Maintenir les dépenses sur la voie durable
Avec l’évolution effective des dépenses de 1999 à 2004, les objectifs quantitatifs du Concept des dépenses d’economiesuisse pour la défense nationale sont plus qu’atteints. Pour maintenir les dépenses de défense sur une voie durable, il faut toujours se donner comme lignes directrices les recommandations du Concept des dépenses largement observées jusqu’ici, comme la retenue dans l’acquisition de matériel et d’armement et la concentration sur les besoins de l’instruction ou l’adaptation de la logistique et de l’administration aux besoins réduits de l’armée. Cette règle s’applique tout particulièrement aux éventuelles augmentations de dépenses qui pourraient être envisagées après l’expiration du plafonnement appliqué jusqu’en 2008, conformément aux programmes d’allégement de la Confédération de 2003 et 2004.

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economiesuisse souhaite une armée peu coûteuse qui s’inscrive dans un concept de sécurité globale