Le Conseil du Léman a 20 ans. Certaines rumeurs conduisent à penser qu’il serait moins actif que par le passé. Quel est ce Conseil qui se montre très discret et à quoi sert-il? Rappel du contexte, éléments de réponse et interview de Robert Cramer.

En posant la question de l’utilité pratique d’une institution transfrontalière comme le Conseil du Léman, c’est une foule de questions subsidiaires qui viennent immédiatement se profiler de manière complémentaire. Ce Conseil est-il voué à disparaître alors que le Comité Régional Franco-Genevois prend de plus en plus d’ampleur et que Vaud l’a rejoint? Ces deux institutions ne font-elles pas double emploi? Et concrètement, au final, dans la réalité de tous les jours, les citoyens en ont-ils besoin?

La frontière n’est pas une barrière!
Le géographe définit la frontière comme une «enveloppe linéaire d’ensemble spatial de nature politique» (Foucher). Le juriste la définit comme une «ligne déterminant où commencent et finissent les territoires relevant respectivement de deux Etats voisins» (Basdevant). L’économiste la voit comme une «ligne qui délimite le champ d’application des systèmes institutionnels, politiques, économiques, sociaux, propres à deux centres de décision de puissance publique» (Courlet). A travers ces trois définitions, c’est bien la même forme de la frontière qui est visée par des disciplines différentes: la ligne d’arrêt. La frontière-ligne est vue comme une limitation, une barrière, une perturbation et une entrave au commerce. D’un autre côté, cette ligne d’arrêt peut s’avérer utile pour la création d’échanges.

Vers la coopération transfrontalière
Certains parlent de frontière-coupure. D’autres de frontière-couture. En fait, il faut dépasser ces ambiguïtés tirées de l’effet couper-coller de la frontière. La frontière ne vient pas seulement séparer ou joindre les Etats. Plus justement, elle tient compte des deux en les différenciant les uns des autres. Délestée de son poids symbolique de séparation stricte des souverainetés, et purgée de son manque d’utilité, la frontière permet au moins l’identification respective des personnes intéressées et concernées par elle. A ce titre, elle offre un cadre cohérent pour organiser les collaborations transfrontalières à l’échelon local, en dehors, en complément ou au-delà des coopérations purement intergouvernementales. Le droit de la coopération «à travers» la frontière, ou droit de la coopération transfrontalière peut venir intelligemment en aide aux élus de pays différents qui souhaitent développer des relations de «bon voisinage». De là s’explique l’essor de toutes sortes d’institutions transfrontalières, la plupart du temps souvent aidées financièrement par des programmes Interreg de l’Union européenne. La région genevoise et le Léman bénéficient également de ce foisonnement des coopérations transfrontalières institutionnalisées.

Les réalisations pratiques pour le Comité régional franco-genevois?
Créé en juillet 1973, le Comité régional franco-genevois (CRFG) – www.crfginfo.org – est la plus ancienne instance de coopération transfrontalière franco-suisse. Il regroupe actuellement le canton de Genève, la Région Rhône-Alpes, les Départements de l’Ain et de la Haute-Savoie ainsi que leurs collectivités réunies dans l’ARC (Association Régionale de Coopération des collectivités du genevois). Après trois années de travail, sous l’égide du CRFG et grâce à ses partenaires, une charte officielle d’engagement du Projet d’agglomération Franco-Valdo-Genevois a pu enfin voir le jour le 5 décembre dernier. C’est la première fois qu’est signé un accord transfrontalier qui regroupe les sujets de la vie quotidienne de la population et dessine le futur visage de la région à l’horizon 2030. Le projet d’agglomération 2007 honore ainsi un triple rendez-vous avec la Confédération suisse (au titre de sa politique des agglomérations et de soutien aux infrastructures de transport), avec l’Etat français (Projet de Coopération Métropolitaine) et avec la Région Rhône-Alpes (label «Grands Projets»).

L’idée d’identité lémanique pour le Conseil du Léman?
Le Conseil du Léman – www.conseilduleman.org – a été fondé le 19 février 1987. Il couvre un ensemble géographique fort de 2,5 millions d’habitants de langue française, et d’une superficie de près de 20’000 km2, répartis par moitié entre la France et la Suisse. Il regroupe deux départements français (Ain et Haute-Savoie), trois cantons suisses (Vaud, Valais et Genève) et possède le poids économique d’une véritable région européenne. Géographiquement parlant, l’ensemble lémanique tient une position clé au centre de l’Europe. Avec 5 commissions, sa mission générale consiste en la promotion et le développement d’une conscience lémanique au-delà des frontières. En étant très à cheval sur les particularités de chacun des partenaires, le Conseil veut susciter un réflexe de solidarité lémanique! En fait l’espace géographique Lémanique est sans nul doute le plus approprié à une vision régionale, mais en laissant dans son antichambre l’Etat français et la Confédération suisse, ses fondateurs en ont vraisemblablement restreint ses ambitions.

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Le Léman dort-il sur ses deux Conseils?