Le fisc peut-il produire en justice les fichiers volés à HSBC ?

Le fisc peut-il produire en justice les fichiers volés à HSBC ?

Un contribuable soutient que la preuve sur laquelle l’administration fiscale se fonde pour lui réclamer un redressement doit être écartée, parce qu’« illicite » : il s’agit d’un fichier dérobé à la banque HSBC par l’un de ses anciens informaticiens, Hervé Falciani.

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