Le marché de l’emploi

par | 9 Mar 2009

Pour rappel, depuis l’entrée en vigueur au 1er juin 2004 de la deuxième phase de l’Accord sur la libre circulation des personnes, le contrôle a priori des salaires et la priorité du marché local ne sont plus des préalables à la délivrance des autorisations aux ressortissants de l’Europe des dix-sept et de l’AELE.

S’agissant d’évaluer les éventuels effets de ce nouveau régime, un groupe de travail a été constitué en juin 2004 par le Conseil de surveillance du marché de l’emploi (CSME). Les travaux de ce groupe ont pour objectif de donner quelques éléments statistiques, notamment le nombre total de formulaires de demandes d’autorisation, ainsi que les cas pouvant sembler problématiques au niveau salarial et/ou durée du travail.

Le CSME, comme indiqué dans son communiqué de presse du 28 octobre 2008, a reconduit l’expérience au mois de novembre dernier en examinant dans quels secteurs économiques les demandes de permis interviennent.

Le groupe de travail s’est réuni dans les locaux de l’Office cantonal de l’inspection et des relations du travail (OCIRT). Composé de représentants de la Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS), de l’Union des associations patronales genevoises (UAPG) et de l’OCIRT, ce groupe a examiné cas par cas les 1308 demandes correspondant aux permis délivrés du 1er au 30 novembre 2008 pour les ressortissants susmentionnés.

Les résultats de l’examen de ces demandes d’autorisation de travail sont les suivants :
-1139 demandes, soit 87,1% (contre 86,8% en mai 2008), n’ont pas fait l’objet de remarques des partenaires sociaux ;
-103 formulaires, soit 7,9% (comme en mai dernier), ne mentionnent pas le salaire et/ou la durée du travail ;
-64 cas, soit 4,9% (contre 5,1% en mai 2008), sont des cas problématiques importants du point de vue du respect des salaires et/ou de la durée du travail en usage ;
-les cinq secteurs dans lesquels on dénombre le plus de demandes sont : le travail temporaire (18,7%), les services (18,0%), les banques, fiduciaires (11,2%), l’hôtellerie, restauration (10,6%), et le commerce de détail (9,9%) ;
-les 1308 formulaires concernent pour 74,7% des employés frontaliers et pour 25,3% des employés résidents ;
-les informations à disposition ne fournissent pas certains éléments, comme le niveau de qualification ou le nombre d’années d’expérience professionnelle ; aussi, une certaine prudence dans l’interprétation des résultats est nécessaire, avant de conclure à l’existence de cas de dumping salarial et social.

Afin de suivre attentivement l’évolution de la situation, le CSME reconduira cette expérience. Par ailleurs, il transmettra les cas problématiques aux commissions paritaires lorsque ceux-ci auront été observés dans des secteurs disposant de CCT étendues.

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L’Etat et les partenaires sociaux attentifs aux effets de la libre circulation des personnes.

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