De nombreux ménages privés emploient du personnel sans couverture sociale pour des travaux domestiques de proximité (tâches ménagères, gardes à domicile, petits travaux de jardinage, etc.).

Le système de chèque emploi
Face à des démarches souvent complexes, des personnes renoncent à déclarer leurs employés, ce qui peut engendrer des situations dramatiques, par exemple suite à un accident de travail. Pour essayer de renverser cette tendance, les cantons romands ont élaboré un outil pour décharger les employeurs des démarches administratives : le système de chèque emploi.

Un système simple
Ce système est simple : l’employeur verse les charges sociales prévisibles à l’entité «Chèque emploi» et paie cash l’employé-e, comme à l’accoutumée. Les cotisations sociales sont calculées par «Chèque emploi» qui, après les avoir prélevées sur l’avance de l’employeur, les verse aux différentes assurances sociales.

Une protection sociale pour les employé-e-s
Les systèmes « Chèque emploi » permettent ainsi aux ménages privés d’être en règle avec les assurances sociales et de garantir une protection sociale à leurs employé-e-s (AVS/AI/APG/AC/AMat, assurance accidents). Ils permettent également d’établir une meilleure transparence des relations du travail et de bénéficier des conseils de spécialistes en droit du travail et en assurances sociales. Par ailleurs, ils informent les employeurs sur les salaires minimaux en vigueur dans ce secteur de l’économie domestique et sur les obligations légales qui leur incombent.

Des chiffres probants
Les chiffres le prouvent, les systèmes «Chèque emploi» qui existent déjà en Suisse romande sont une véritable réussite. Depuis leur démarrage, le nombre d’adhésions ne faiblit pas et les demandes d’information sont toujours très nombreuses. Ce développement montre bien que le marché des emplois domestiques occupe de nombreuses personnes et que les systèmes proposés aux ménages privés correspondent véritablement à une demande. Sans parler des avantages importants pour les employé-e-s en termes de protection sociale et pour les caisses de compensation, qui bénéficient substantiellement de ces nouvelles affiliations sans avoir à fournir tout le travail administratif qu’elles engendrent.

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Les systèmes «Chèque emploi» qui existent déjà en Suisse romande sont une véritable réussite