Législation : Genève considère l’élargissement du droit de vote des étrangers

par | 20 Fév 2020

Les parlementaires devront se prononcer cette semaine sur un projet de loi visant à donner plus de droits politiques aux étrangers résidant à Genève.

C’est une véritable révolution qui se profile à Genève. Les étrangers résidant dans le canton, représentant 41 % de sa population, pourraient obtenir des droits politiques élargis. Le Grand Conseil, le parlement du canton, doit en effet examiner un projet allant dans ce sens les 27 et 28 février prochain. S’il est accepté, les Genevois non détenteurs du passeport suisse et qui habitent depuis plus de huit ans dans la confédération pourraient bientôt avoir le droit de voter, tant au niveau communal que cantonal, mais aussi de candidater à ces élections.

UNE QUESTION D’ÉQUILIBRE ENTRE RESPONSABILITÉS ET DROITS

Lancée par Ensemble à Gauche (EàG), une coalition électorale des partis d’extrême gauche, cette initiative a obtenu le soutien du reste de la gauche et même du parti centriste PDC. « À partir du moment où des gens font partie de la communauté, vivent dans le même contexte, paient des impôts, il me semble normal qu’ils puissent aussi participer pleinement à la vie politique locale. C’est une question d’équilibre entre responsabilités et droits », a ainsi déclaré la députée PDC Anne Marie von Arx-Vernon, citée par la Tribune de Genève. Depuis 2005, Genève permet aux étrangers résidant sur son territoire de voter, mais seulement au niveau communal.

UNE PREMIÈRE EN SUISSE

Les deux partis populistes Union Démocratique du Centre (UDC) et Mouvement Citoyens Genevois (MCG) se sont prononcés contre ce texte. « Nous affirmons que les notions de souveraineté et d’indépendance sont liées aux droits populaires et qu’il appartient à ceux qui ont la nationalité d’exercer les droits populaires », estime le député UDC, Patrick Lüssi, cité par la même source. Si ce projet est accepté par le Grand Conseil, il devra être encore ratifié par le peuple lors d’un référendum.

Genève pourrait alors devenir le canton qui offre le plus de droits politiques aux résidents étrangers. En Suisse, ceux-ci ne peuvent participer ni aux votations fédérales ni aux élections fédérales. Ils peuvent en revanche participer aux scrutins cantonaux si le droit cantonal ou communal le prévoit. Actuellement, seuls le Jura et Neuchâtel accordent le droit de vote au niveau cantonal, mais ils ne permettent pas aux étrangers d’être candidats.


Par Romain Fournier


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