Les membres de la Conférence des directeurs des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de la protection de l’environnement de la Suisse occidentale et latine (CDTAPSOL) décident de renforcer la coordination existante entre les cantons romands en matière d’information et d’action concernant les pics de pollution de l’air.

Ainsi, dans le cadre de la lutte contre l’ozone, un plan de mesures communes sera élaboré pour limiter de manière préventive les émissions des polluants à l’origine de ce gaz. La CDTAPSOL demande que tous les cantons suisses s’entendent pour prendre des mesures d’urgence en cas de pics de pollution grave.

Les mesures destinées à limiter les émissions de polluants lors de pics de pollution à l’ozone ou aux particules fines (PM10) sont plus efficaces lorsqu’elles sont prises à large échelle et de manière coordonnée. Les cantons romands membres de la CDTAPSOL se sont réunis à Delémont le 12 juillet dernier, sous la présidence du ministre jurassien Laurent Schaffter, afin de définir une politique coordonnée d’information et d’action pour l’ensemble de la région romande en vue de lutter plus efficacement contre les pics d’ozone (smog estival) et les épisodes de pollution aux particules fines (smog hivernal).

Dispositif d’information et de lutte contre les pics d’ozone
La CDTAPSOL a décidé de mettre en place un dispositif d’information romand qui complétera le système d’information national établi en 2005 par la Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (DTAP), et reconduit cette année. Ainsi, des avis de pollution à l’ozone, établis sur une base commune de recommandations sanitaires et d’incitations comportementales, seront envoyés aux médias romands et locaux dès que le seuil de 180 μg/m3 d’ozone sera atteint dans au moins l’un des cantons romands. Émis par les autorités des cantons concernés, ces communiqués présenteront les spécificités locales des régions romandes touchées par l’épisode de pollution.

D’autre part, en prévision de pics d’ozone, les membres de la CDTAPSOL ont demandé qu’un plan de mesures préventives, appliqué par l’ensemble des cantons romands, leur soit proposé par les services compétents. Ce plan, à élaborer jusqu’en début d’année 2007, devra contenir aussi bien des mesures de promotion des transports publics que des actions permettant de limiter les émissions de diverses sources.

Encourager la mobilité en commun
En vue d’encourager l’utilisation des transports publics, non seulement pendant les épisodes de pollution mais aussi tout au long de l’année, la CDTAPSOL soutient les expériences telles que le projet « Carte grise » – prévu pour la semaine de la mobilité dans le canton de Vaud – ou l’action « Chlorophylle » – lancée par les transports publics genevois cet été – qui permettront de définir les mesures les plus efficaces pour assurer le report vers les transports publics.

Enfin, la CDTAPSOL a décidé que des mesures d’urgence doivent être mises en place au niveau national lorsque le seuil d’alerte de 240 μg/m3 d’ozone est atteint. Les mesures envisagées sont soit la limitation de la vitesse à 80 km/h sur les autoroutes, une mesure qui pourrait être mise en oeuvre rapidement, soit l’interdiction de circulation aux véhicules les plus polluants – cette action étant plus difficile à appliquer à court terme, vu le manque d’outil permettant l’identification de ces véhicules. Consciente que ces mesures ne peuvent déployer leur efficacité que si elles sont appliquées sur tout le territoire suisse, la CDTAPSOL demande que l’ensemble des cantons et la Confédération décident des mesures d’urgence à prendre et s’entendent pour les faire appliquer.

Dispositif d’information et de lutte contre les épisodes de pollution aux particules fines
En matière de lutte contre les épisodes de pollution aux particules fines, la CDTAPSOL soutient le concept d’information national en cours d’élaboration par la DTAP et calqué sur le modèle appliqué lors des pollutions à l’ozone. Les cantons romands mettront aussi en place un dispositif d’information régional (comme dans le cas de l’ozone).

Pour limiter les émissions de particules fines, les membres de la CDTAPSOL adhèrent entièrement au Plan d’action adopté par le Conseil fédéral en juin dernier, qui s’ajoute aux mesures déjà élaborées au sein du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), et demandent de mettre en oeuvre toutes ces activités le plus rapidement possible. En cas d’épisode grave de pollution aux particules fines, la CDTAPSOL souhaite également que la Confédération et les cantons s’entendent pour décider de mesures d’urgence et pour les faire appliquer sur l’ensemble du territoire suisse.

Pour des informations complémentaires
Monsieur Laurent Schaffter, Ministre jurassien de l’Environnement et de l’Equipement, Président de la CDTAPSOL, 032 420 53 03

Pour les questions concernant le canton de Genève
Madame Françoise Dubas, Directrice du service cantonal de protection de l’air, département du territoire de la République et canton de Genève, 022 327 80 51

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Laurent Schaffter, ministre jurassien de l’Environnement et de l’Equipement, Président de la CDTAPSOL