L’abolition définitive de l’examen de conscience pour l’accès au
service civil reste incertaine.

Pas de mandat clair pour abolir
Le Comité suisse pour le service civil regrette que le Conseil des Etats n’ait pas donné de mandat clair au Conseil fédéral pour abolir l’examen de conscience.
Alors que la motion de Heiner Studer (acceptée par le Conseil national en
décembre 2005 par 96 voix contre 77) le demandait très explicitement, le
Conseil des Etats a voté aujourd’hui, mardi 20 juin, par 17 voix contre 6 pour l’amendement proposé par sa Commission Politique de Sécurité qui demande au Conseil fédéral de réviser la loi sur le service civil « en tenant compte de la notion de la preuve par l’acte ».

La preuve par l’acte
Malgré que le texte voté soit resté ambigu sur l’abolition définitive de l’examen de conscience, de nombreux membres du Conseil des Etats et de la Commission comme Madeleine Amgwerd (PDC/JU), Christiane Langenberger (PRD/VD), Pierre-Alain Gentil (PS/JU), Anita Fetz (PS/BS), Franz Wicki (PDC/LU) et This Jenny (UDC/GL) se sont clairement prononcés en faveur de cette solution.
Le Comité suisse pour le service civil demande que le Conseil fédéral suive le signal donné aujourd’hui par le Conseil des Etats en faveur de la preuve par l’acte et ne cherche en aucun cas à réintroduire une forme même allégée de l’examen de conscience.

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