Quoi de plus naturel que de prendre les bénéfices de la Banque Nationale Suisse pour les donner à l’AVS, qui en aura besoin un jour? Et bien cette idée simple, sur laquelle le souverain se prononcera le 24 septembre, n’est pas bonne. Car cet argent sera enlevé aux cantons et à la Confédération. Et la Banque nationale sera mise sous pression pour faire du rendement.

COSA
L’initiative «Bénéfices de la Banque nationale pour l’AVS», dite COSA, propose de modifier la clef de répartition des bénéfices annuels de la BNS. Les bénéfices ne seraient plus distribués comme aujourd’hui à raison de 2/3 aux cantons et 1/3 à l’AVS. COSA veut attribuer un milliard aux cantons et le solde à l’AVS.

Dépouiller les collectivités?
Pour les cantons, cette proposition signifierait un manque à gagner de près de 670 millions de francs. Quant à la Confédération, elle perdrait toute sa part, environ 830 millions. Les collectivités devraient donc réduire leurs budgets. En résumé: pour verser de l’argent à l’AVS, COSA creuserait un trou dans les budgets des collectivités! L’ironie de toute l’affaire est que le social, mais aussi la formation, la sécurité ou la santé, pourraient être victimes de ces coupes. Vue sous cet angle, l’initiative COSA fait figure de très mauvaise plaisanterie.

L’or a déjà été distribué
Sans doute le citoyen peu informé pense-t-il que les dirigeants de la Banque nationale suisse plongent chaque année, comme Picsou, dans des coffres pleins de sous! Cette vision a une part de vérité : notre banque nationale disposait jusqu’il y a quelques années d’une quantité importante d’or qui n’était plus nécessaire à sa politique monétaire. Mais elle s’en est séparée. Les cantons ont touché les deux tiers du produit de la vente de 1300 tonnes de métal jaune jugées excédentaires, ce qui leur a permis de réduire leurs dettes. Quant à la part de la Confédération, de 7 milliards de francs, elle sera versée au fonds de l’AVS, si COSA est rejetée. Mais il faut bien faire la différence entre cette somme de 7 milliards, qui fera l’objet d’un versement unique, et les bénéfices annuels futurs de la Banque nationale, objet de COSA.

BNS: faire des bénéfices?
La BNS distribue actuellement environ 2,5 milliards de francs par an. Cet argent résulte des bénéfices cumulés des années 90. Placé dans un fonds spécial, il est distribué en tranches régulières. Une fois ce fonds épuisé, la BNS disposera d’un patrimoine d’environ 85 milliards de francs sur la base duquel elle obtiendra un rendement annuel moyen d’environ 3%, soit environ 2,5 milliards. Mais attention, il faudra alors retrancher 1,5 milliard pour payer les frais de fonctionnement et constituer les réserves monétaires. Il restera donc un milliard à distribuer, et non 2,5 comme aujourd’hui.
Ainsi, selon l’initiative COSA, l’AVS profiterait ainsi pendant plusieurs années d’une part des bénéfices passés qui doivent revenir aux cantons et à la Confédération. Mais à terme, le milliard à distribuer irait aux cantons et il n’y aurait plus rien pour l’AVS ! Faudrait-il alors complètement dépouiller les cantons ou exiger de la BNS des placements plus risqués pour améliorer le rendement ? Poser la question, c’est y répondre.

Prévenir l’inflation
Comme toute banque centrale, la BNS fournit de la monnaie à l’économie, en essayant d’en assurer la stabilité, c’est-à-dire en prévenant le risque d’inflation. Ses réserves en or et en monnaie servent à intervenir sur les marchés des changes, à assurer les paiements en cas de crise. Elle investit ses réserves en devises, mais de façon prudente. Ce n’est pas un fonds spéculatif! Elle est indépendante par rapport au monde politique. Les banquiers centraux suisses ont les yeux rivés sur les indicateurs économiques, l’inflation, les changes, mais certainement pas sur l’AVS! Ce n’est pas leur tâche.
Lorsque les banques centrales sont sous influence de la politique, toute la société en souffre : l’inflation ronge les rentes, les taux d’intérêt élevés nuisent à l’économie, aux propriétaires et aux locataires.

COSA a peu de défenseurs
Tôt ou tard, l’AVS devra être réformée, sans quoi le poids des retraites deviendra trop lourd pour les actifs. Mais dépouiller les cantons et la Confédération durant quelques années, comme le prône COSA, n’est pas une solution. L’initiative COSA a finalement bien peu de défenseurs. L’économie la rejette. Les partis bourgeois aussi. Quant aux partis de gauche et aux Verts, ils la soutiendront, même si leurs représentants dans les gouvernements cantonaux n’y sont pas favorables, voire y sont franchement opposés parfois.

Trois questions à Martine Brunschwig Graf
COSA apporte-t-elle une réponse aux défis de l’AVS?
Non. Cette initiative laisse croire qu’on résout les problèmes de l’AVS avec des bénéfices que la BNS n’est pas certaine de réaliser. C’est mentir aux citoyens que de prétendre que l’AVS sera tirée d’affaire pour 10 ans. Bien au contraire, si l’initiative passe, l’AVS sera bien plus menacée car personne ne prendra les mesures indispensables pour assurer sa pérennité.
Quel argument principal vous fait dire non?
Cette initiative est mauvaise pour les rentiers, pour les consommateurs, pour les contribuables et pour les citoyens. On prend le risque de provoquer des hausses de prix en faisant pression sur la BNS, on prive les cantons de moyens dont ils ont besoin et on ferme hypocritement les yeux sur les vrais problèmes à résoudre avec l’AVS.
Comment verriez-vous le problème si vous étiez (encore) à la tête des finances cantonales?
En tant que conseillère nationale, je vois le problème de la même façon que lorsque j’étais en charge des finances de l’Etat. Cette initiative fait perdre à coup sûr 40 millions au canton de Genève! C’est donc une raison déjà de voter non.

img824.jpg

BNS Building