Depuis l’entrée en vigueur au 1er juin 2004 de la deuxième phase de l’Accord sur la libre circulation des personnes, le contrôle des salaires et la priorité du marché local ne sont plus des préalables à la délivrance des autorisations aux ressortissants de l’Europe des dix-sept et de l’AELE. Dans le but d’évaluer les éventuels effets de ce nouveau régime, un groupe de travail a été formé en juin 2004 par le Conseil de surveillance du marché de l’emploi (CSME). Les travaux de ce groupe ont pour objectif de donner quelques éléments statistiques, notamment le nombre total de formulaires de demandes d’autorisation, ainsi que les cas pouvant sembler problématiques au niveau salarial et/ou de la durée du travail. Après les premières analyses systématiques réalisées, le CSME, comme indiqué dans son communiqué de presse du 12 juin 2007, a reconduit l’expérience au mois de mai dernier en examinant dans quels secteurs économiques les demandes de permis interviennent.

Le groupe de travail s’est réuni dans les locaux de l’Office cantonal de la population (OCP). Composé de représentants de la Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS), de l’Union des associations patronales genevoises (UAPG) et de l’Office cantonal de l’inspection et des relations du travail (OCIRT), ce groupe a examiné cas par cas les 710 demandes correspondant aux permis délivrés du 1er au 31 mai 2007 pour les ressortissants susmentionnés.

Les résultats de l’examen de ces demandes d’autorisation de travail sont les suivants : 606 demandes, soit 85,4% (contre 82,9% en mars 2007), n’ont pas fait l’objet de remarques des partenaires sociaux ; 45 formulaires, soit 6,3% (contre 6% en mars dernier), ne mentionnent pas le salaire et/ou la durée du travail ; 58 cas, soit 8,2% (contre 9,7% en mars 2007), sont des cas problématiques importants du point de vue du respect des salaires et/ou de la durée du travail en usage ; 1 cas, soit 0,1% (contre 0,3% en mars dernier), est un cas problématique « bagatelle » (faible écart par rapport à l’usage ou à la CCT, inadvertance de l’employeur) ; les 5 secteurs dans lesquels on dénombre le plus de demandes sont : les services (18,7%), le travail temporaire (15,5%), les banques, fiduciaires (13,7%), l’hôtellerie, restauration (11,4%), ainsi que le commerce de détail (9,2%).

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Afin de suivre attentivement l’évolution de la situation, le CSME reconduira cette expérience.