Loi Pinel : 46 communes de Savoie Mont Blanc reclassées en zones A et B

par | 24 février 2022

Suite au décret publié au Journal officiel du 20 février 2022, et comme annoncé par la ministre déléguée au Logement Emmanuelle Wargon à La Roche-sur-Foron il y a quelques jours, 46 communes ont changé de zonage : 39 en Haute-Savoie et 7 en Savoie. La Clusaz, Chamonix, Megève, Morzine et Les Gets sont les seules à être recatégorisées en zone A, tandis que les autres accèdent à la zone B1 (* liste exhaustive ci-après).
Une mesure très attendue et appréciée par les élus concernés, qui réclamaient depuis plusieurs années une modification du zonage, qui ne tenait plus compte de la pression immobilière galopante sur certains territoires. « Cela rend toutes ces communes éligibles au Pinel et au logement intermédiaire, et c’est beaucoup plus favorable à la fois sur le prêt à taux zéro (PTZ), sur le prêt social location-accession (PSLA) et sur le bail réel solidaire (BRS) », a déclaré la ministre, faisant ainsi « amende honorable ». De quoi favoriser la production de logements sociaux et élargir leur accès aux classes intermédiaires.

Pour rappel, le zonage Pinel, classé A/B/C, s’applique dans les communes où le marché locatif est tendu. Ce dispositif permet au propriétaire d’un bien en Pinel de bénéficier d’une réduction d’impôt (jusqu’à 63 000 €, jusqu’au 1er janvier 2023). En contrepartie, il doit le louer au moins six ans et respecter les plafonds de loyer (et de ressources des locataires) fixés par décret. Compter 13,04 €/m2 en zone A et 10,51 €/m2 en zone B1.

(*) Les communes à passer en zone B1 sont : Alex, Arâches-la-Frasse, Ballaison, Châtel, Chens-sur-Léman, Combloux, Cordon, Demi-Quartier, Dingy-Saint-Clair, Domancy, Doussard, Excenevex, La Chapelle-d’Abondance, Le Grand-Bornand, Les Houches, Loisin, Manigod, Massongy, Menthon-Saint-Bernard, Messery, Nernier, Praz-sur-Arly, Saint-Gervais, Saint-Jean-de-Sixt, Saint-Jorioz, Sciez, Sevrier, Sixt-Fer-à-Cheval, Talloires, Vallorcine, Veyrier-du-Lac, Villaz et Yvoire. Tout comme Courchevel, Tignes, Val-d’Isère, Notre-Dame-de-Bellecombe, Brides-les-Bains, Crest-Voland et Cohennoz en Savoie.

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez également :

Fonds frontaliers 2023 : combien touche votre commune ?

À l’occasion du vote de la 51e tranche de la Compensation financière genevoise, découvrez en détail les montants versés aux communes haut-savoyardes. Le Département de la Haute-Savoie a reçu 275,7 millions d’euros en 2023, en hausse de 10,6 millions d’euros sur un...

LIRE LA SUITE

Panorama économique Industrie 2024

100% en ligne, feuilletez directement votre magazine hors-série "Panorama économique Industrie 2024" sur ordinateur, tablette ou smartphone. Réservé aux abonnés. Le saviez-vous ?Vous pouvez afficher la publication en plein écran, télécharger le document en .pdf,...

LIRE LA SUITE

Publicité

PUBLIEZ VOTRE ANNONCE LÉGALE EN LIGNE

Devis immédiat 24h/24
Attestation parution par mail
Paiement CB sécurisé

ANNONCES LÉGALES WEB

Consultez les annonces légales publiées sur notre site habilitées par la Préfecture >>

VENTES AUX ENCHÈRES

Consultez nos ventes aux enchères immobilières >>

publicité

abonnement

TESTEZ LE PREMIUM

3.50€ pour 1 semaine
Paiement CB sécurisé
Déblocage immédiat
Tous les articles premium

publicité

ARTICLES LES + LUS