Le département de l’économie et de la santé (DES) a envoyé aujourd’hui en consultation l’avant-projet de loi sur les chiens. Les milieux concernés ont un mois pour apporter leurs commentaires. Le texte constitue une révision totale de la législation sur les chiens à Genève. Cette révision est nécessaire en raison de l’évolution du droit fédéral relatif à la protection des animaux et de la modification de la Constitution genevoise acceptée l’an dernier lors du vote sur l’initiative « Pour l’interdiction des races de chiens d’attaque et autres chiens dangereux ».

L’avant-projet de loi entend maintenir un système simple pour l’administré. Il prévoit ainsi un point de contrôle unique pour toutes les obligations des détenteurs de chiens. Il vise également à rendre l’application du droit plus juste, plus efficace et plus claire. Conforme à l’Ordonnance fédérale sur la protection des animaux (OPAn), la loi proposée va au-delà de l’initiative puisque tous les chiens sont soumis à des obligations d’éducation, et non les seuls animaux de grande taille et de plus de 25 kilos. Une variante est proposée dans les dispositions transitoires. Elle permettrait d’exiger des mesures également pour certains animaux acquis avant l’entrée en vigueur du nouveau droit fédéral pour des motifs de sécurité publique. La consultation permettra d’évaluer son opportunité.

A ce titre, le DES rappelle à tous les détenteurs de chiens acquis après le 1er septembre 2008 qu’ils doivent se soumettre aux conditions imposées par l’OPAn, à savoir suivre le cours de sensibilisation et les cours d’éducation canine, et passer le test genevois de maîtrise et de comportement (reconnu par l’Office vétérinaire fédéral). Ces exigences seront systématiquement contrôlées dès 2011. Les détenteurs de chiens sont invités à prendre les devants pour être en mesure de respecter ces conditions dans le délai fixé par le droit fédéral. Toutes les informations à ce sujet sont disponibles sur le site www.ge.ch/chiens.

Pour rappel, l’interdiction des races de chiens dangereux exigée par l’initiative est déjà en vigueur depuis le 25 février 2008. Elle est naturellement intégrée dans la proposition de loi envoyée en consultation.

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Mise en consultation de l’avant-projet de loi sur les chiens.