Marché public | Avis d’appel à la concurrence | Département de la Haute-Savoie (74) | Travaux d’étanchéité des toitures terrasses Collège Gavot à St Paul-en-Chablais

par | 11 Fév 2021

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

M. le Président
23 rue de la Paix
BP 32444
74041 ANNECY – Cedex

mèl : dcpfour-serv@hautesavoie.fr
web : http://www.hautesavoie.fr

Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

L’avis implique un marché public
Objet : Collège du Pays de Gavot – Travaux d’étanchéité des toitures terrasses – Commune de ST PAUL EN CHABLAIS
Réference acheteur : 21S0028
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FRK28
Durée : 77 jours.
Description : – Dépose du complexe d’étanchéité existant y compris protection gravillon
– Remplacement des ardoises fibrociments au droit de certains relevés d’étanchéité.
– Mise en oeuvre d’un nouveau complexe iso?étanche auto-protégé, y compris ouvrages annexes (voûtes, lanterneaux, EEP, etc.)
Classification CPV :
Principale : 45261420 – Travaux d’étanchéification

La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : NON
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : – retenue de garantie de 5 %
Financement : – paiement par virement à 30 jours sur la base d’acompte mensuel
– Financement sur fonds propres de la collectivité
– Une avance de 30 % peut être accordée au candidat
– Marché à prix forfaitaire .
– Forme des prix : fermes actualisables

Forme juridique : En cas d’attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du Marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
– Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1)
– Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d’apprécier la poursuite de l’activité.
– Une déclaration sur l’honneur que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des trois dernières années,
– Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin,
– Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Le pouvoir adjudicateur fixe les niveaux minimaux de capacité professionnelle suivants :
– les attestations de formation permettant le travail en sous-section 4 (intervention d’entretien ou de maintenance sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante) conformément à l’arrêté 23 février 2012,
– le certificat Qualibat 32-11 (Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante)). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve pour justifier de l’équivalence à ce certificat et en particulier les références demandées à l’article 5-1 du présent document.
L’attention du candidat est attirée sur le fait que s’il souhaite que soient prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques, notamment de sous-traitants, il doit apporter la preuve qu’il disposera de ces derniers pour l’exécution du contrat.

Marché réservé : NON
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40% Valeur technique de l’offre
60% Prix
Remise des offres : 05/03/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Il s’agit d’un marché périodique : NON
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble – Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 – Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÉGLEMENT, Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 107 rue Servient, 69418 Lyon – Cedex 03
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE, Services de la Commande Publique au 0450332132, 1 rue du 30° RI, CS 32444, 74041 Annecy – Cedex
Envoi à la publication le : 11/02/21

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr

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