Marché public | Avis d’appel public à concurrence | OPAC Savoie (73) | Déconstruction et reconstruction d’une résidence autonomie de 60 logements | Salins-Fontaine

par | 06 février 2024

Marché public : un nouvel avis vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services. »

AVIS D’APPEL À CANDIDATURES

OPAC DE LA SAVOIE

M. Fabrice HAINAUT – Directeur général
9 rue Jean Girard-Madoux
73024 CHAMBERY CEDEX
Tél : 04 79 96 60 40 – Fax : 04 79 68 59 76
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.opac-savoie.fr
SIRET 77645954700100
Groupement de commandes : Non

Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L’avis implique un marché public.
Objet : SALINS FONTAINE (SALINS LES THERMES) Avenue du Château – Déconstruction et reconstruction d’une résidence autonomie de 60 logements – Marché de maîtrise d’oeuvre
Réference acheteur : 24001MOE01
Type de marché : Services
Procédure : Procédure avec négociation
Code NUTS : FRK27
Lieu principal de prestation : Département de la Savoie
73000 CHAMBERY
Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le projet est situé sur la commune de SALINS FONTAINE (73600). Il porte sur la déconstruction de la résidence actuelle et la construction d’une résidence autonomie de 60 logements T1B et des locaux communs dédiés à la vie collective.
La part de l’enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l’ouvrage est fixée à 7 800 000,00 euros HT.
Classification CPV :
Principale : 71240000 – Services d’architecture, d’ingénierie et de planification
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Valeur estimé hors TVA : 760 000,00 euros
Options : non
Reconductions : non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d’exécution :
L’exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Le contrat prévoit le versement d’une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l’acheteur.
subventions, emprunts, fonds propres
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

/
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
/
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
/
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Hiérarchisation selon les critères suivants :
Garanties et capacités économiques, financières, techniques et professionnelles /
Compétences et références en habitat adapté (foyer, EHPAD, résidence autonomie, …) ou en établissement médico-social/sanitaire d’importance similaire
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : NON
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 3 Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40% Valeur technique
60% Prix des prestations
Remise des candidatures : 18/03/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
La procédure est décomposée en 2 phases distinctes :

  • Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ;
  • Une phase d’offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis.
    La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2, soit sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.
    La transmission des documents est effectuée sur le profil d’acheteur. Le cadre-type du dossier de candidature est à retirer sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.opacsavoie.fr/fr/entreprise). A défaut de dossier de candidature conforme, votre candidature pourra être rejetée de plein droit.
    Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l’heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise ou déposée dans les délais impartis, à l’adresse suivante : OPAC SAVOIE 9 rue Jean Girard-Madoux 73024CHAMBERY CEDEX, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier (le pli doit porter la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l’identification de la procédure concernée).Elle est ouverte dans les cas suivants :
  • lorsqu’un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
  • lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n’a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
    La transmission des plis sur un support physique électronique n’est pas autorisée.
    Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .pdf ou .xls non sécurisés.
    La signature électronique des documents n’est pas exigée dans le cadre de cette consultation pour le dépôt de vos candidatures/offres. Toutefois, la signature électronique du contrat par l’attributaire sera exigée par la suite. Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l’un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (XAdES, CAdES ou PAdES). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l’utilisation d’une signature électronique au format pAdES.
    Il est interdit aux candidats (mandataires) de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
    Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
    Le groupement sera constitué au minimum d’un architecte mandataire et de bureaux d’étude ayant compétence en structure, fluide, économie de la construction, VRD ainsi qu’en haute qualité environnementale (H.Q.E). Les groupements retenus à l’issue de l’examen des candidatures (1ère phase) ne pourront pas être composés d’un ou plusieurs membres identiques.
    En cas de groupement d’opérateurs économiques, la forme souhaitée par l’acheteur est un groupement solidaire.
    Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
    Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime d’un montant de 8 500,00 euros Euros HT. Toutefois, dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par l’acheteur.
    La prime sera versée au mandataire de chaque équipe sur présentation d’une demande de paiement accompagnée d’un RIB (BIC/IBAN). Elle sera par ailleurs déduite des honoraires dus au titre du marché pour l’équipe attributaire.
    Le pouvoir adjudicateur applique le principe du « Dites-le nous une fois ».
    L’intégralité des documents se trouve sur le profil d’acheteur
    Il s’agit d’un marché périodique : NON
    Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
    Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 GRENOBLE – CEDEX, Tél : 04 76 42 90 00, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
    Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
  • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
  • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
  • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  • Télérecours citoyen ouvert aux particuliers et personnes morales de droit privé qui souhaitent communiquer avec les juridictions administratives par le biais du site www.telerecours.fr.
    Envoi à la publication le : 30/01/24
    Date d’envoi du présent avis au JOUE : 30/01/24

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.opac-savoie.fr

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