Mobilité : la loi NOTRe ouvre la voie à de nouveaux usages

par | 10 Mar 2017

Loi NOTRe, nouvelles mobilités, extension des bassins de vie… Le secteur des transports en commun connaît de nombreux changements qui vont révolutionner notre manière de nous déplacer.

Alors que la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) redéfinit l’organisation des transports collectifs, de nouvelles pratiques de mobilité sont en plein essor dans les Pays de Savoie, comme la mobilité douce ou l’autopartage. Le développement croissant d’Internet et des smartphones bouleverse également le secteur, avec l’arrivée d’applications de covoiturage ou de planification d’itinéraires.

Alors que nos modes de vie changent, avec de nouvelles manières de travailler et de se déplacer, les transports collectifs d’aujourd’hui doivent supporter des périodes de pointe plus étalées, mais aussi répondre aux défis environnementaux et urbanistiques, dans un contexte où les villes s’étendent de manière exponentielle et font face à des pics de pollution aux particules fines. C’est en partie pour mieux répondre à cette problématique que le gouvernement a mis en oeuvre la loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République, dite «loi NOTRe». Après plusieurs années de débats parlementaires, cette loi a été promulguée le 7 août 2015.

Une loi qui redistribue les cartes

La loi NOTRe a notamment pour but de clarifier les compétences entre les différents échelons territoriaux que sont la Région, le Département, l’intercommunalité et la commune. Elle donne davantage de capacité d’action aux intercommunalités, dans un contexte où les agglomérations s’étendent de plus en plus. Alors que le gouvernement voulait faire de la réforme territoriale un acte de clarification de l’action des collectivités, il subsiste actuellement de nombreuses zones de flou, notamment dans le domaine des transports collectifs.

Jusqu’à récemment, les grandes communes étaient considérées comme autorités organisatrices des transports (AOT) urbains. Elles assuraient directement l’exploitation ou la confiaient à des sociétés privées dans leurs périmètres de transport urbain (PTU). Les Départements étaient quant à eux considérés comme autorités organisatrices des transports non urbains sur leur territoire, et les régions étaient autorités organisatrices des transports ferroviaires régionaux.

« IL VA FALLOIR PENSER LA MOBILITÉ DE MANIÈRE DIFFÉRENTE. »
Jean-Luc Rigaut

Avec la loi NOTRe, la Région est désormais l’autorité organisatrice de l’intégralité de la mobilité interurbaine en matière de transports. Elle est responsable de toutes les politiques de transport de personnes, qu’il soit ferré, comme elle le faisait déjà, ou interurbain voyageur, que le département a perdu au profit de la Région. En conséquence, les compétences en matière de services non urbains, réguliers ou à la demande, passent des départements aux régions, ainsi que les transports scolaires. Les AOT sont aujourd’hui autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et voient leurs compétences élargies. L’AOM est compétente pour organiser sur son périmètre des services de transports collectifs urbains et non urbains, mais aussi des services de covoiturage et d’autopartage.

Par ailleurs, la notion de périmètre de transport urbain (PTU) disparaît au profit du Ressort territorial de l’autorité organisatrice de la mobilité. «À partir du 1er septembre prochain, la loi sera mise en oeuvre pour que notre territoire, l’agglomération d’Annecy, récupère ces compétences. À cet instant, le travail est en train d’être fait pour tout transférer du département de la Haute-Savoie vers la Région, qui ensuite déléguera ce qui doit l’être à l’agglomération d’Annecy», explique Jean- Luc Rigaut, président de la nouvelle agglomération d’Annecy.

Le cas d’Annecy

Le bassin annécien est particulièrement concerné par les changements induits par la loi NOTRe. Le 29 juillet 2016 a été constituée la nouvelle intercommunalité annécienne appelée Grand Annecy Agglomération, née de la fusion de cinq communautés de communes. Elle regroupe aujourd’hui 34 communes et abrite 199 422 habitants sur un territoire de 500 kilomètres carrés. À l’échelle du département de la Haute-Savoie, elle représente 25 % de la population totale.

« IL N’Y AURA PLUS QU’UN EXPLOITANT SUR LE TERRITOIRE DU GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION : LA SIBRA. »

Jusqu’à présent, la Société Intercommunale des Bus de la Région Annécienne (SIBRA) ne desservait que les communes de la Communauté d’Agglomération d’Annecy. Avec la loi NOTRe, elle étendra considérablement son réseau pour desservir des communes qui ne pouvaient jusqu’ici compter que sur le réseau interurbain Lihsa, avec des services d’autocars beaucoup moins fréquents que les bus SIBRA. «Le réseau Lihsa, exploité par le département, va intégrer le giron de l’exploitation de la SIBRA. Celle-ci va reprendre l’ensemble des lignes au mois de septembre sur notre périmètre», précise Jean-Luc Rigaut.

Cette extension devrait non seulement permettre d’augmenter la fréquence des véhicules de transport en commun, mais aussi entraîner une véritable révolution dans la mobilité à Annecy. «La grande chance, c’est qu’il n’y aura plus qu’un exploitant sur le territoire du Grand Annecy Agglomération : la SIBRA. Il va y avoir une harmonisation dans la mise en exploitation des lignes, dans la rationalisation de l’ensemble et les élus vont maintenant réfléchir à organiser le transport», s’enthousiasme-t-il.

De nouvelles pratiques de mobilité

La vision globale des AOM devrait aussi encourager le développement de nouveaux modes de transport. «Il va falloir penser la mobilité de manière différente. Nous ne sommes plus dans le mono-produit du transport urbain, mais dans l’intégration d’exploitation des autocars, du développement d’autres modes de déplacement comme le covoiturage », ajoute le président de la nouvelle agglomération d’Annecy.

En effet, le covoiturage, sous compétence locale, va être encouragé, notamment pour desservir les régions plus reculées : «Organiser le transport de bout en bout, prévoir son trajet en entier avec les applications mobiles que la SIBRA est en train de développer, en structurant un covoiturage au départ, puis une ligne de bus grâce à un parc relais : ça fait partie des réflexions qui vont nous animer», note Jean-Luc Rigaut.

Modes de transport alternatifs

Cette vision est partagée par l’agence Ecomobilité, qui travaille notamment avec les communautés de communes des Pays de Savoie pour développer les modes de transport alternatifs à la voiture individuelle. «Des collectivités nous ont déjà sollicités pour savoir comment proposer du service de mobilité à ces territoires qui sont souvent ruraux ou périurbains, assez éloignés du centre-ville et dans lesquels on ne va pas pouvoir développer du transport en commun massivement. Le fait de devenir AOM ouvre des perspectives sur toutes les mobilités pour les communautés de communes», explique Julien Manniez, directeur de l’agence.

Ecomobilité prévoit ainsi dans les prochaines années une poursuite de la diversification des modes de transport en commun, avec notamment des services de vélo avec assistance électrique en libre-service, de covoiturage et d’autopartage. «Il y a une prise de conscience environnementale, notamment après les pics de pollution de la vallée de l’Arve. Il y a aussi une prise de conscience économique : les gens sont plus ouverts au partage de la voiture pour réduire leurs coûts. Il y a enfin l’enjeu de santé, car intégrer le déplacement à vélo permet de faire du sport», précise Julien Manniez, avant de conclure : «Dans une région très attractive comme la nôtre, le territoire ne pourra pas supporter tous les nouveaux véhicules des nouveaux habitants. Les pouvoirs publics l’ont compris. Il faut donc réussir à stabiliser le nombre de déplacements automobiles au profit d’autres déplacements.»

À Chambéry, le réseau Stac propose d’autres services, tels que ces vélos-bulles.

Taxis : « une offre insuffisante »

En complément des transports collectifs, les taxis permettent d’effectuer des trajets ponctuels, notamment en dehors des horaires des bus. Mais selon Jean-Luc Rigaut, l’offre ne comble pas la demande : «Les VTC et taxis sont soumis à la réglementation nationale. Il s’agit donc d’une autre politique de transport que l’agglomération ne maîtrise pas. Ce qui est certain, c’est que je considère aujourd’hui que l’offre de taxi est insuffisante et pas suffisamment bien organisée et structurée».

Il estime qu’il est nécessaire d’harmoniser l’offre de taxis avec celle des transports en commun et de la développer : «Compte tenu de l’offre touristique d’Annecy et de la demande, je souhaite vivement que la profession des taxis réfléchisse à une structuration plus forte de son organisation», explique-t-il, avant d’ajouter, en référence à la progression d’Uber dans les villes françaises : «Ce sera la meilleure réponse à proposer pour contrer l’uberisation des transports. La nature ayant horreur du vide, s’il n’y a pas une organisation forte et efficace, d’autres gens vont s’organiser». Pour Julien Manniez, directeur de l’agence Ecomobilité, l’offre manque dans les Pays de Savoie pour des raisons culturelles : «Les taxis sont très développés sur les usages touristiques, pour des liaisons aéroport-station, ou garestation. Mais sur les déplacements quotidiens, la culture du taxi n’est pas ancrée dans les moeurs françaises».

Citiz : pionnier de l’autopartage

Pourquoi acheter une voiture personnelle si elle reste l’essentiel de son temps au garage ou sur une place de stationnement ? C’est une question que se posent de plus en plus de conducteurs, qui sont nombreux à se tourner vers les sociétés d’autopartage. Celles-ci mettent à leur disposition toute une gamme de véhicules, avec pour avantage de n’utiliser une voiture que pour la durée de son besoin. Après utilisation, elle peut être restituée dans sa station d’origine ou dans une autre station.

Fondé en 2002 sous le nom de France-Autopartage, le réseau Citiz est une coopérative créée par les associations pionnières de l’autopartage en France, avec l’objectif de développer des services proches des territoires et des utilisateurs. Le réseau regroupe aujourd’hui 15 opérateurs locaux indépendants. Les voitures partagées sont accessibles dans plus de 80 villes françaises, dont une cinquantaine de gares SNCF. Ces services permettent à 20 000 utilisateurs de se partager l’usage de 1 000 voitures en libre-service réparties sur près de 500 stations.

Dans les Pays de Savoie, le service d’autopartage Cité lib est membre du réseau Citiz. Il vient d’ailleurs d’en prendre le nom au 1er janvier 2017 : «Nous avons une flotte de voitures d’Annemasse jusqu’au bout de l’arc lémanique, à Valence. C’est un maillage régional important et, pour apporter une cohérence à notre réseau, nous avons changé de nom pour devenir Citiz Alpes Loire. Sur l’agglomération de Chambéry, on est à 21 stations sur 250 voitures déployées dans toute la région», explique Stéphanie Pesenti, responsable développement chez Citiz Alpes Loire.

Avec Citiz, il suffit de s’inscrire en ligne et de réserver un véhicule. Accessibles 24 heures sur 24, les voitures sont facturées à l’heure et au kilomètre. Citiz propose un système d’abonnement qui donne accès aux 250 véhicules de la région, mais aussi à l’ensemble de la flotte du réseau qui compte 450 stations dans plus de 80 villes de France. Citiz offre également ses services aux entreprises ou aux collectivités, afin d’équiper leurs propres véhicules de service de son système de partage, avec ouverture d’une station dédiée. Les voitures peuvent au choix être réservées aux employés ou être partagées avec les entreprises voisines pour dégager un revenu.

« 20 000, C’EST LE NOMBRE DE PERSONNES QUI UTILISENT LES SERVICES DE CITIZ. »

Cette offre est également accessible aux particuliers qui ont une voiture et qui souhaitent s’en dessaisir : «S’il y a dans votre flotte des véhicules que vous n’utilisez pas tous les jours et qui font moins de 10 000 kilomètres par an, ce sont des voitures que l’on peut partager, mutualiser», note Stéphanie Pesenti. Une solution qui peut s’avérer attractive pour réduire les coûts liés à la possession d’une voiture, estimés à 5 500 euros par an selon l’Automobile Club. Avec l’augmentation des prix du pétrole, les politiques de limitation de la voiture individuelle dans les villes et l’attrait croissant pour d’autres moyens de transport, l’autopartage est amené à se développer en France dans les prochaines années.

Roule&Co milite pour le vélo

Depuis une dizaine d’années, le vélo a le vent en poupe. En plus des bénéfices pour la santé, ce sont aussi les gains de temps liés à l’absence d’embouteillages et de problèmes de stationnement qui motivent les citadins. Pour cause, 50 % des déplacements urbains font moins de 3 kilomètres, ce qui est accessible au plus grand nombre à vélo. L’association Roule & Co est née en 2010, de la volonté d’une poignée de passionnés de promouvoir la mobilité à vélo au sein du bassin annécien. Basée à Cran, elle compte aujourd’hui 2 salariés, une quinzaine de bénévoles actifs et 2 300 adhérents.

Elle organise des ateliers participatifs pour aider les gens à réparer leur vélo et réaliser l’entretien de base : «On ne répare pas les vélos : on aide à réparer. Nous souhaitons que les gens apprennent à réparer et à entretenir leur vélo eux-mêmes. Souvent, le problème, c’est que les gens achètent un vélo et s’en servent bien, mais une fois que la roue est à plat, le vélo reste au fond du garage. Quand on connaît son vélo, on va plus s’en servir, on se l’approprie», explique Nicolas Cailleux, président de l’association.

« CELUI QUI APPREND À CONNAITRE SON VÉLO S’EN SERT D’AVANTAGE. »
Nicolas Cailleux

En plus de ses ateliers participatifs, Roule & Co anime également une vélo-école : «Une partie des adultes ne sait pas faire de vélo car ils n’ont pas appris étant enfants. Donc, nous repartons de zéro. On apprend également aux gens à être à l’aise dans la circulation, à prendre les ronds-points, etc. Car le premier frein à l’utilisation du vélo, c’est la peur de rouler au milieu des voitures», poursuit-il. Roule & Co organise également des événements de promotion pour faire connaître les avantages du vélo, ainsi que des rencontres avec les mairies et les communautés de communes pour discuter de la politique cyclable, des infrastructures ainsi que des éventuels points dangereux. En outre, elle intervient auprès des entreprises, avec des sessions d’entretien des vélos des salariés, ou encore des cours pour leur apprendre à se déplacer en toute sécurité en ville.


Dossier réalisé par Romain Fournier

Crédit photo : Citiz

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Découvrez également :

Logement social : les grands chantiers 2022

Les bailleurs sociaux ont des objectifs forts en matière de production et de rénovation mais vont devoir ralentir le rythme. Ils comptent sur l’industrialisation des process pour mettre de l’huile dans les rouages et surmonter les obstacles liés au contexte...

LIRE LA SUITE

Votre magazine ECO Savoie Mont Blanc du 21 janvier 2022

100% en ligne, feuilletez directement votre magazine ECO Savoie Mont Blanc n°3 du 21 janvier 2022 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Réservé aux abonnés. Le saviez-vous ?Vous pouvez afficher la publication en plein écran, télécharger le document en .pdf,...

LIRE LA SUITE

Publicité

PUBLIEZ VOTRE ANNONCE LÉGALE EN LIGNE

Devis immédiat 24h/24
Attestation parution par mail
Paiement CB sécurisé

ANNONCES LÉGALES WEB

Consultez les annonces légales publiées sur notre site habilitées par la Préfecture >>

VENTES AUX ENCHÈRES

Consultez nos ventes aux enchères immobilières >>

publicité

abonnement

TESTEZ LE PREMIUM

3.50€ pour 1 semaine
Paiement CB sécurisé
Déblocage immédiat
Tous les articles premium

publicité

ARTICLES LES + LUS

Pin It on Pinterest