Les 552 communes des Pays de Savoie se préparent aux élections municipales des 15 et 22 mars. Quelques évolutions touchent au statut de l’élu, à la parité ou encore à l’attribution d’une couleur politique.
La date limite de dépôt des candidatures pour les élections municipales des 15 et 22 mars prochains est fixée au 27 février. Corinne Delot et Éric Barbier, les maires de Novel et Champlaurent, ont déjà fait savoir à leurs administrés qu’ils seraient candidats à leur propre succession. Les deux élus ont d’autres points communs : une prise de fonction en cours de mandat, des origines familiales extérieures, un attachement fort à une commune qui est la moins peuplée de son département et aucune envie de mariage avec une autre commune.
Initié en 2010 dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales et modifié par une loi de mars 2015, le statut des communes nouvelles a séduit, en France, 2 500 collectivités qui ont fusionné au sein de 774 communes nouvelles. La Haute-Savoie qui comptait 294 villes et villages n’en dénombre plus que 279, dont huit nouvelles. En Savoie, le mouvement a remporté davantage de succès encore avec la disparition de 49 communes historiques donnant naissance à 17 communes nouvelles*. Le département est ainsi passé de 305 communes en 2014 à 273 aujourd’hui.
« LA PARITÉ SERA IMPOSÉE POUR LES LISTES D’ADJOINTS QUI DEVRONT COMPRENDRE ALTERNATIVEMENT UN ÉLU DE CHAQUE SEXE. »
LE DIABLE EST DANS LES NUANCES
Dans ces communes nouvelles, le régime général aurait conduit à une baisse de 40 % des effectifs élus. Pour éviter une diminution trop brutale, le nombre de conseillers municipaux correspond à celui prévu pour une collectivité de la strate démographique immédiatement supérieure. « Il ne peut être inférieur au tiers de l’addition des conseillers municipaux dans chaque commune avant le regroupement, mais ne peut dépasser 69 », précise Lauriane Mounier-Faraut, directrice de l’Association des maires, adjoints et conseillers départementaux de Haute-Savoie (Adm74). Avec cette règle de calcul, Annecy passera, par exemple, de 209 à 69 élus.
En demandant aux préfets de ne plus donner de couleurs politiques aux listes et aux candidats dans les communes de moins de 9 000 habitants, la circulaire Castaner a jeté un pavé dans la mare. « Cela revient à limiter la lecture des résultats électoraux à 3 % des municipalités françaises » objectaient ses détracteurs. En suspendant trois des dispositions de ce texte, le Conseil d’État leur a donné raison. La nouvelle mouture publiée le 4 février sur le site Légifrance ramène le seuil des communes concernées à 3 500 habitants. Et elle institue une nuance “divers centre” pour les listes soutenues par un parti politique du centre, sur le modèle des nuances “divers droite” et “divers gauche”. Enfin, elle ne classe plus les listes Debout la France sous la nuance “extrême droite” mais “droite”.
PARITÉ ET AUTRES ÉVOLUTIONS
Le Code électoral prévoit des listes comptant au moins autant de candidats que de sièges et au plus deux candidats supplémentaires. L’objectif est qu’ils entrent en fonction en cas de démission d’un élu afin d’éviter de nouvelles élections. « La parité sera imposée pour les listes d’adjoints qui devront comprendre, alternativement et avec un écart qui ne peut être supérieur à 1, un élu de chaque sexe », poursuit Lauriane Mounier-Faraut. Les remplacements d’adjoint doivent aussi être sexués, c’est-à-dire qu’une femme doit remplacer une femme, un homme doit remplacer un homme.
Promulguée le 27 décembre 2019, la Loi engagement et proximité vise à renforcer le rôle des communes et des maires qui ne se sentaient pas suffisamment reconnus dans les intercommunalités. Elle prévoit la possibilité d’une délégation de signature pour les maires souhaitant engager des dépenses d’entretien sur des infrastructures communautaires ou bénéficier d’une autorité fonctionnelle sur les services communautaires installés sur leur commune.
Idem pour les compétences touchant à l’eau, l’assainissement, les offices du tourisme et stations classées. Les pouvoirs de police du maire sont renforcés et diverses mesures prises pour mieux concilier mandat/ vie professionnelle et personnelle : jours de congés pour faire campagne, autorisations d’absence, prise en charge des frais de garde assumés par les élus lorsqu’ils assistent à des réunions obligatoires, formation, protection juridique…
Cette batterie de dispositions englobe une revalorisation automatique des indemnités des maires. Celles-ci augmenteront de 50 % dans les communes de moins de 500 habitants (soit 991 euros bruts par mois), de 30 % pour les maires des communes de 500 à 999 habitants (1 566 euros) et de 20 % pour les maires des communes de 1 000 à 3 499 habitants (2 006 euros, contre 1 672 euros). Pour l’AMF, cette Loi engagement et proximité constitue « une première étape dans la réponse aux attentes des maires exprimées lors du Grand débat ».
BREXIT
Les citoyens européens qui résident en France et sont inscrits sur les listes électorales ont le droit de participer aux élections municipales (et européennes) dans les mêmes conditions que les électeurs français. Depuis le 31 janvier 2020 et le retrait effectif du Royaume-Uni de l’Union européenne, les ressortissants britanniques ne peuvent en revanche plus voter ni se présenter aux élections municipales. Selon les estimations de l’Insee, Auvergne- Rhône-Alpes est la quatrième région française qui accueille le plus de Britanniques (150 000). La Haute-Savoie et l’Ain sont les deux départements qui en comptent le plus.
Par Sophie Boutrelle.
* Épagny Metz-Tessy, Faverges-Seythenex, Val de Chaise, Talloires- Montmin, Annecy, Filière, Glières-Val-de-Borne et Vallières-sur- Fier.
** Saint-Offenge, Entrelacs, Aime-La Plagne, La Plagne Tarentaise, Les Belleville, Salins-Fontaine, Courchevel, Val Cenis, Saint- François-Longchamp, Porte-de-Savoie, Saint-Genix-les-Villages, Valgelon-La Rochette, Grand-Aigueblanche, La Léchère, La Touren- Maurienne et Val-d’Arc.
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