Le Conseil des États a refusé l’initiative «pour des naturalisations démocratiques» à hauteur de 28 voix à 7. Malgré le forcing effectué par l’UDC, le Conseil des États a préféré les arguments de P. Bonhôte qui a critiqué les aspects «détestables» d’un texte favorisant l’arbitraire. La Chambre des Cantons a jugé que le contre-projet indirect qu’elle a mis en place était mieux adapté. Celui-ci autorise l’octroi du passeport par le peuple à condition que les refus soient motivés et puissent faire l’objet d’un recours. Le National quant à lui se prononcera sur le contre-projet la semaine prochaine.

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La Chambre des Cantons a jugé le contre-projet mis en place mieux adapté.