Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Haute-Savoie (74). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Haute-Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.


OFFICE DU PARC
Notaires associés
26bis Avenue du Général de Gaulle
74200 THONON LES BAINS

AVIS D’AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Yannick GARNIER, Notaire Associé de la Société par Actions Simplifiée dénommée «OFFICE DU PARC», titulaire d’un Office Notarial à THONON LES BAINS  (74200), 26 Bis Avenue du Général de Gaulle, CRPCEN 74040, le 16 juin 2025, a été reçu l’aménagement du régime matrimonial de :
Monsieur Serge BOUCLY, retraité, et Madame Christiane Lucienne PAGNIER, retraitée, demeurant ensemble à THONON LES BAINS (74200), 41 allée des Bosnis Le Clos du Pillon.
Monsieur est né à JEUMONT (59460) le 1er mars 1952,
Madame est née à THONON-LES-BAINS (74200) le 12 octobre 1947.
Mariés à la mairie de THONON-LES-BAINS (74200) le 20 mars 1976 sous le régime de la communauté d’acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Audit acte, les époux ont déclaré conserver le régime de la communauté réduite aux acquêts et ont stipulé, en cas de dissolution de la communauté par le décès de l’un des époux, divers droits de prélèvement par préciput et avant tout partage, au profit du survivant.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Me Yannick GARNIER, notaire à THONON LES BAINS.
En cas d’opposition les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de grande instance.
Pour insertion, le Notaire

Annonce parue le 24/04/2026

Attestation de parution immédiate

Un document prêt à être transmis à votre greffe, à la CCI, à votre expert-comptable, etc. Dès validation de votre publication et confirmation du paiement, vous recevez immédiatement par e-mail votre attestation de parution.

Si vous avez besoin de plusieurs exemplaires ou d’un exemplaire numérique, vous pouvez les commander directement lors de l’établissement de votre devis, en indiquant le nombre d’exemplaires souhaité.

Paiement sécurisé par carte bancaire

Effectuez votre règlement en ligne en toute sécurité via Stripe.

Dates de parution :

> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée

Contactez-nous

Vous avez besoin d’aide ? D’un conseil ? Une demande spécifique ?

À lire également :

Marc Laurent, l’âme de la Roulotte du masseur

C’est dans une jolie roulotte en bois que Marc Laurent exerce son activité de masseur et d’hypnothérapeute. Nichée au cœur du Val de Tamié, à quelques tours de roues de Faverges, elle se fond dans la nature comme pour apporter encore plus de sérénité à ceux et...

Didier et Catherine Lugand incarnent la 3e et 4e génération au sein de l'entreprise. © Carole Muet

Ain : Lugand Aciers, 80 ans d’agilité industrielle

Au cœur de la Plastics Vallée, l’entreprise familiale emblématique célèbre huit décennies d’histoire et ouvre un nouveau chapitre tourné vers l’innovation et la décarbonation. « Nous sommes les spécialistes du coup de feu, capables de servir une commande en...

Olivier Durand présente l'une des machines de soudage implantées sur le nouveau site de Carrosserie Darbon.

Ain : Carrosserie Darbon investit pour son autonomie

Le fabricant de remorques de grande capacité a construit un atelier à Beaupont, pour réaliser lui-même ses châssis. « Des bétaillères, des grues, des camions… Dans la carrosserie industrielle, tous les acteurs sont spécialisés. Cela permet d’industrialiser, de...

Votre magazine ECO de l’Ain du 30 avril 2026

100% en ligne, feuilletez votre magazine ECO de l'Ain n°18 du 30 avril 2026 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Réservé aux abonnés. Le saviez-vous ?Vous pouvez afficher la publication en plein écran, télécharger le document en .pdf, l'imprimer, mais aussi...

Banque : la Caisse d’épargne drague les jeunes

A l’occasion de la présentation de son bilan 2025, la Caisse d’épargne Rhône-Alpes a mis l’accent sur sa nouvelle priorité stratégique : les jeunes. L’offre a été lancée le premier avril, sans pour autant être un poisson. Ce jour-là, la Caisse d’épargne...

CONF’ECO | Transmettre sans donner, gratifier sans taxe

Transmission sans péage : activez les bons leviers (usufruit, prêts, réserves) et faites passer votre patrimoine en toute fluidité. Conférencier : avec Maitre Vincent Morati, de la Manufacture Notaires Infos pratiques : Quand ?Vendredi 19 juin 2026 de 8h à 13h Où...

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)

Linkedin

Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires

Abonnement

Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques

Annonce légale

Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé