Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 8 avril 2026, il a été constitué une SAS présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : La société a pour objet en France et à l’étranger :
La réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires, notamment :diagnostic de performance énergétique (DPE) diagnostic amiante avant vente, avant et après travaux, avant démolition, DTA diagnostic plomb diagnostic termites diagnostic gaz diagnostic électricité mesurage loi Carrez et loi Boutin état des risques et pollutions La réalisation de vérifications réglementaires d’installations techniques, d’équipements, d’ouvrages ou de bâtiments. La réalisation d’audits de conformité technique et réglementaire, d’inspections et de contrôles de sécurité. La réalisation d’expertises techniques dans le domaine du bâtiment et des installations techniques. La réalisation de prestations de conseil, de formation et d’accompagnement en matière technique, réglementaire et de sécurité. La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés pouvant se rattacher à l’objet social. Toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social.
Capital social : 100 euros
Siège social : 2 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 73000 CHAMBERY
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de CHAMBERY
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Admission limitée à ACIS GROUPE
Présidence : ACIS GROUPE, SARL au capital de 2 000 €, Siège social : 3065 route de Chartreuse 73000 Montagnole