Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 29 octobre 2025, il a été constitué une Société Civile Immobilière présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : L’acquisition, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, usufruitière ou nue-propriétaire, par voie d’acquisition, d’apport, de crédit-bail ou autrement;
La gestion, l’entretien, la rénovation, l’amélioration ou la construction sur lesdits immeubles;
La souscription de tous emprunts et l’octroi de toutes garanties, notamment hypothécaires, sur les actifs sociaux en vue de la réalisation de l’objet social ;
À titre exceptionnel, l’aliénation des immeubles devenus inutiles à la Société, à condition de ne pas porter atteinte au caractère civil de son activité ;
Et, plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en favoriser la réalisation, à condition d’en respecter le caractère civil.
Capital social : capital variable ne pouvant évoluer en-deçà de 1000 euros
Siège social : 29, impasse de la drecière, 73370 LA CHAPELLE DU MONT DU CHAT
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de CHAMBERY
Gérance : Gérant, Calbry Sylvain, demeurant 29 impasse de la Drecière 73370 La Chapelle du Mont du Chat
Clauses d’agrément : À l’unanimité