Le Conseil fédéral vient de mettre en consultation un projet de révision de la loi sur les entraves techniques au commerce inspiré du principe dit Cassis de Dijon. Quelles seront les conséquences de cette nouvelle législation pour les entreprises suisses ? Le Centre Patronal donne une séance d’information à ce sujet.

OÙ?
Au Centre Patronal à Paudex, le plan d’accès est disponible sur le site internet ou au numéro de téléphone suivant: 021 796 33 00

PROGRAMME?
17h00 Accueil
17h05 Souhaits de bienvenue par M. Jean-François Tosetti, Membre de la Direction du Centre Patronal
17h15 Intervention de Me Daniel Felder, Chef du Secteur Droit et accords du Bureau de l’intégration DFAE/DFE, sur la lutte contre les obstacles techniques au commerce dans les relations Suisse – CE et sur le principe dit Cassis de Dijon
17h30 Intervention de Mme Flaminia de Pourtalès, Cheffe suppléante du Secteur des mesures non tarifaires au SECO/DFE, sur la révision de la loi sur les entraves techniques au commerce en relation avec le principe dit Cassis de Dijon
17h45 Intervention de Me Christophe Rapin, avocat, DEA en droit européen, Associé du Cabinet Pestalozzi Lachenal Patry à Genève et à Bruxelles, sur les enseignements à tirer de la concrétisation de ce principe au niveau européen
18h00 Débat / Questions / Discussion
18h45 Fin du débat, apéritif

INSCRIPTION?
Entrée libre et gratuite mais inscription indispensable par fax (021.796.33.82) ou par courriel (cporchat@centrepatronal.ch) impérativement jusqu’au lundi 15 janvier 2007 au plus tard. Prière de bien vouloir mentionner votre nom, prénom, fonction, entreprise, secteur d’activité, adresse, téléphone et e-mail. Si vous avez une requête ou une question que vous aimeriez transmettre aux intervenants avant la conférence, on vous suggère de la soumettre au Centre patronal par courriel dans les meilleurs délais, mais au plus tard le lundi 15 janvier 2007. Les invitations sont uniquement électroniques. Dans un souci de convivialité et d’espace, le nombre de places assises est limité. Les places seront réservées en priorité pour les chefs d’entreprises de PME!

Cet événement est organisé avec l’aimable collaboration des partenaires suivants: Promotion économique du Canton de Vaud (Service de l’économie, du logement et du tourisme), Centre Patronal, Cabinet Pestalozzi Lachenal Patry

Contact
Giovanni Giunta
Secrétaire Patronal
Centre Patronal – Rte du Lac 2 – 1094 Paudex

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Quand du Cassis se mêle à l’économie…