Novartis attaque la loi indienne sur les brevets. Ce mardi 26 septembre 2006, la Cour suprême de Chennai (Madras) en Inde examine l’action en justice que Novartis a intentée suite au rejet de sa demande de brevet sur un anticancéreux vital (Glivec®/Gleevec® – Imatinib Mesylate). Cette action de Novartis provoquerait une forte mobilisation en Inde, non seulement d’organisations de patients atteints de cancer, mais également d’organisations de santé et d’intérêt public. Outre la décision négative du bureau indien des brevets concernant l’Imatinib Mesylate, Novartis remettrait également en cause la disposition de la loi indienne sur laquelle se base la décision. L’entreprise suisse arguerait que cette disposition n’est pas conforme à l’Accord sur les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l’OMC.

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La Cour suprême de Chennai (Madras) en Inde examine l’action en justice que Novartis a intentée