Robert Cramer, Conseiller d’Etat en charge du Département du territoire, s’exprime sur la dimension européenne de son action dans un bulletin interne. Lisez l’interview sur « la région comme facteur d’intégration européenne ».

Vos projets de politique régionale se sont-ils souvent heurtés au fait que la Suisse n’est pas membre de l’Union européenne ?
Pour les collaborations transfrontalières, les difficultés viendraient plutôt de situations où les régions n’ont pas la maîtrise des dossiers, au profit d’administrations nationales qui ne sont pas au fait des dossiers locaux. Mais dans le politique au quotidien, sur l’environnement et l’agriculture par exemple, les difficultés tiennent plus de l’application des normes que du fait qu’elles soient suisses ou européennes.

Quelle est la position des élus français sur notre non-appartenance à l’Union ?
Ils ne m’en ont jamais parlé. Notre souci est plutôt de trouver des solutions adéquates pour régler des questions de voisinage, comme l’aménagement du territoire. Les obstacles viennent, encore une fois, du droit suisse : il n’existe aucune structure juridique pour ancrer des collaborations inter-régionales entre collectivités publiques, alors que du côté français, de telles possibilités existent. C’est très pénalisant pour nous. Il faut absolument que le droit suisse évolue sur ce point.

La votation sur l’extension de la libre circulation des personnes a été l’occasion d’un regain d’animosité à l’égard des travailleurs frontaliers. Cela vous inquiète-t-il ?
Bien sûr. Cela m’inquiète comme toutes les manifestations d’intolérance. Cela me navre d’autant plus que nous vivons dans la même communauté et que nous sommes confrontés aux mêmes défis. S’il y a des problèmes à Annemasse, Genève en pâtira. Et si Genève connaît des difficultés, Saint-Genis en souffrira. Ces frictions ne doivent pas nous amener à mettre des freins à la collaboration transfrontalière, au contraire. Ce sont des solutions communes qui apporteront des réponses aux inquiétudes qui s’expriment. Le développement séparé est le pire des scénarios.

Comment envisagez-vous les prochaines votations européennes sur la contribution suisse d’un milliard pour le développement des nouveaux membres de l’Union européenne, sur l’élargissement de l’Union à la Roumanie et à la Bulgarie et sur le renouvellement de l’accord sur la libre circulation des personnes, en 2009 ?
Le Conseil d’Etat mènera ces combats, comme il a mené les précédents. Ce ne sera pas facile. J’observe que quand on vote sur les principes, comme avec l’Espace économique européen et les accords bilatéraux, il y a une forte approbation à Genève. Mais quand on entre dans le concret, comme avec Schengen-Dublin et la libre circulation des personnes, cela devient plus difficile. Il faudra faire passer les oppositions, notamment par une campagne économique et souligner que les accords bilatéraux seront en péril en cas de résultat négatif lors de ces votations.

Le droit cantonal est de plus en plus touché par la législation européenne que nous reprenons. Comment envisagez-vous de faire respecter la souveraineté cantonale ?
Il me semble que le problème n’est pas là. Il y a de plus en plus de normes cantonales, fédérales, européennes qui ne peuvent tout simplement pas être appliquées simultanément et avec la même intensité! Si c’était le cas, il faudrait deux ou trois fois plus de moyens administratifs. Mon expérience me montre que la façon d’appliquer les normes est beaucoup plus importante que les normes elles-mêmes, et c’est dans ce cadre que s’exprime la souveraineté cantonale.

Que pensez-vous de l’option des bilatérales ?
La politique des petits pas est la seule qui est praticable actuellement. La méfiance de la population suisse empêche une adhésion directe.

Personnellement, êtes-vous favorable à l’adhésion de la Suisse à l’Union européenne ?
Comme l’ensemble du Conseil d’Etat, j’y suis extrêmement favorable. Personnellement, mes motivations sont moins économiques que culturelles et éthiques. Nous sommes profondément européens et nous avons un devoir de solidarité avec les pays membres. La Suisse ne s’y soustraira pas

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Robert Cramer croit à l’intégration européenne au travers d’une bonne collaboration régionale !