Les rues de Genève pourraient bientôt s’animer jusqu’à 20h00 en semaine, 19h00 le samedi et quatre dimanches par an. Emmenés par Fabienne Gautier (Lib), Jacques Jeannerat (Rad), Olivier Jornot (Lib) et Guillaume Barazzone (Pdc), un groupe de députés demande la modification de la Loi sur les heures de fermeture des magasins (LHFM).

Soutenu par les partis de l’Entente, le texte propose une adaptation de la législation à l’évolution du cadre de vie et des habitudes de travail de la population active. Au cœur du projet, l’ouverture des commerces harmonisée à 20h00 du lundi au vendredi. Un changement qui constitue aussi une opportunité unique pour les Genevois de bénéficier d’un espace public plus animé en début de soirée.

La mise en application de la loi contribuera à la création d’emplois. Car, sur la base des conventions collectives en vigueur du secteur de la vente, l’extension des horaires des magasins n’affectera pas le temps de travail hebdomadaire du personnel.

S’adapter à l’évolution des mœurs et participer à l’animation de la ville
L’adaptation des horaires d’ouverture des commerces à la réalité du cadre de travail de la population constitue l’objectif du projet de loi. On constate un déplacement des temps d’activités sur le lieu de travail, et une plus grande élasticité des horaires pratiqués. D’une manière générale, la journée d’un employé commence plus tard le matin et s’achève plus tard le soir. Ce phénomène concerne tous les secteurs d’activités, en raison de modalités horaires plus souples. Aussi, les contraintes en matière de transports et de mobilité y contribuent fortement, de même que l’évolution en matière d’activités sociales et de loisirs.

La réforme de la Loi sur les fermetures des magasins (LHFM) va faciliter la vie quotidienne des personnes actives et des familles. Les expériences réalisées dans les cantons alémaniques et à l’étranger montrent que l’allongement des heures d’ouverture des magasins offre un bénéfice immédiat au consommateur.

En outre, les horaires d’ouverture des commerces constituent une opportunité de politique publique. Les commerces participent également à l’animation de la ville, aux côtés de l’offre culturelle et de celle des établissements publics. Ils contribuent ainsi à la préservation de l’espace social du centre ville.

Les deux objets du projet de loi
Deux objets principaux sont concernés par ce projet de loi : la réglementation des heures d’ouverture des magasins et l’adaptation du droit genevois à la législation fédérale sur le travail dominical.

Le présent projet de loi laisse la possibilité d’ouvrir les commerces du lundi au vendredi jusqu’à 20 heures – actuellement 19h, jeudi 21h, vendredi 19h30. Le projet supprime la nocturne du jeudi. Les petits commerces, par la voix de Bernard Menuz, président de la FAC (Fédération des artisans et commerçants), sont nombreux à s’exprimer en faveur de l’ouverture jusqu’à 20 heures. La fixation de l’heure de fermeture à 20 heures permet par ailleurs de se rapprocher des horaires genevois à ceux que pratiquent plus généralement les commerces de France voisine, ce qui est favorable pour l’économie, l’emploi et les recettes fiscales. Le samedi, l’heure de fermeture des commerces est fixée à 19 heures, favorisant ainsi l’animation du Canton.

Enfin, le travail dominical reste une exception pour le personnel. L’ouverture des commerces quatre dimanches par an répond par contre à l’intérêt du public dans un cadre événementiel et touristique. Le présent projet autorise l’ouverture des magasins deux dimanches durant le mois de décembre ainsi que le premier dimanche des Fêtes de Genève. Un quatrième dimanche est en outre fixé par le département de l’économie et de la santé, appliquant ainsi la législation fédérale au droit cantonal.

Les associations commerçantes (Trade Club, FCG, FAC), de même que les milieux du tourisme et de la restauration, la CCIG, apportent leur plein soutien à ce projet de loi. A cet égard, Guy Vibourel, président du Trade Club, réunissant les grands commerces, se réjouit d’une proposition rapprochant Genève du statut de ville internationale, et rappelle que les commerces à Zurich sont ouverts depuis de nombreuses années jusqu’à 20h00 en semaine.

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Les commerces genevois ouverts jusqu’à 20h00