Dans un arrêt du 28 mai 2024, le tribunal administratif de Grenoble a statué sur le fond et confirmé la décision du 27 juin 2023 d’annuler les permis d’aménager et de construire pour 1 200 logements (une résidence de tourisme et 26 chalets) sur un terrain vierge de 3,3 hectares à Saint-François-Longchamp (73).

Il considère que la caducité de l’unité touristique nouvelle (UTN) de 2011 rend, de fait, illégal le plan local d’urbanisme, n’autorisant donc pas la délivrance des permis d’aménager et de construire de 2022. Et que l’UTN est elle-même frappée d’une erreur d’appréciation en raison de la présence de zones humides et d’espèces protégées sur le site.

Les associations écologistes France Nature Environnement (FNE) Auvergne-Rhône-Alpes, FNE Savoie et Vivre et agir en Maurienne saluent une décision de justice « qui met, une nouvelle fois, un frein à une urbanisation sans fin. » La commune va se rapprocher du promoteur MV-Résidences et de ses conseils pour décider d’un éventuel appel.