Plan de relance de l’économie

Le chef de l’État vient de dévoiler son plan de relance en faveur de l’économie. Quelques-unes des mesures annoncées concernent plus particulièrement les entreprises :
Remboursement anticipé des impôts des entreprises
Impôt sur les sociétés

 À titre exceptionnel en 2009, le surplus d’acompte d’impôt sur les sociétés que les entreprises ont, le cas échéant, versé en 2008 leur seraient remboursé dès le mois de janvier 2009.

 Dans la même logique, les reports en arrière de déficits d’impôt sur les sociétés seraient remboursés par anticipation. Ainsi, les entreprises qui, après avoir été bénéficiaires, se retrouvent déficitaires et disposent alors d’une créance d’impôt sur les sociétés, pourraient être remboursées immédiatement, sans attendre le délai de 5 ans normalement applicable.
Rappel : le système du report en arrière des déficits ou « carry-back » permet aux entreprises d’imputer leur déficit constaté à la clôture d’un exercice sur les bénéfices des 3 exercices précédant l’exercice déficitaire et fait naître une créance sur le Trésor correspondant à l’excédent d’impôt antérieurement versé. Cette créance est normalement remboursable au terme d’une période de 5 ans lorsqu’elle n’a pas été utilisée dans ce délai pour le paiement de l’impôt sur les sociétés.
Crédit d’impôt recherche

Sauf pour les jeunes entreprises innovantes et les « gazelles » pour lesquelles le remboursement du crédit d’impôt recherche est immédiat, les entreprises qui n’ont pu imputer la créance liée à ce crédit d’impôt sur leur impôt sur les bénéfices doivent normalement attendre 3 ans pour obtenir son remboursement. Afin d’améliorer la trésorerie des entreprises, il est donc prévu de rembourser par anticipation les créances que ces entreprises détiennent sur l’État au titre du crédit d’impôt recherche. Ainsi, les dettes de l’État au titre du crédit d’impôt recherche dû pour les années antérieures à 2009 serait intégralement restituées dès le début de l’année prochaine.

TVA

La créance sur l’État que les entreprises peuvent détenir lorsqu’elles ont facturé plus de TVA qu’elles n’ en ont collecté pourrait, sur option, leur être remboursée mensuellement et non plus chaque trimestre. Cette faculté serait ouverte à toutes les entreprises soumises au régime réel normal d’imposition.

Amortissements accélérés

Afin que les entreprises puissent amortir leurs biens et équipements plus rapidement, il est proposé une augmentation d’un demi-point des coefficients d’amortissement dégressif. Ainsi, le coefficient serait porté à 1,75 pour les biens dont la durée normale d’utilisation est de 3 ou 4 ans, à 2,25 pour les biens dont cette durée est de 5 ou 6 ans et à 2,75 pour les biens dont la durée d’utilisation excède 6 ans.
À noter : ces mesures fiscales destinées à soutenir l’activité des entreprises s’ajouteraient à l’exonération, déjà annoncée, de taxe professionnelle des investissements réalisés entre le 23 octobre 2008 et le 1er janvier 2010.
Exonération de charges pour les embauches dans les TPE
Les petites entreprises de moins de 10 salariés qui procèderont à de nouvelles embauches à compter de 2009 seraient exonérées de la totalité des charges patronales pour des salaires correspondant au Smic versés à ces salariés. Cette aide serait ensuite dégressive et s’éteindrait à 1,6 Smic.
Prime à la casse
Afin de soutenir plus spécifiquement le secteur automobile, il est prévu de rehausser le montant du super bonus dont peuvent bénéficier les acheteurs d’un véhicule propre qui mettent au rebus leur ancienne voiture. Cette surprime bénéficierait aux acquéreurs de véhicules neufs émettant moins de 160 g de CO2 / km contre 130 g dans le dispositif actuel. Elle passerait de 300 à 1 000 € et concernerait les voitures de plus de 10 ans au lieu de 15 actuellement. De plus, elle serait élargie aux professionnels qui acquièrent un véhicule utilitaire léger. Cette mesure s’appliquerait à compter du 4 décembre 2008 et jusqu’à la fin 2009.
En pratique : des décret ou instructions publiés avant la fin de l’année devraient permettre la mise en oeuvre de certains de ces dispositifs. Les autres mesures seraient intégrées au collectif budgétaire pour 2008 ou à une loi de finances rectificative qui devrait être présentée lors du premier Conseil des ministres de janvier 2009.
© Copyright SID Presse – 2008

A propos de l'auteur

GROUPE ECOMEDIA

GROUPE ECOMEDIA, c'est le groupe de presse économique de Savoie Mont Blanc (74 et 73), de l'Ain (01), du Nord Isère (38) et de la région lémanique trans-frontalière avec Genève et les cantons romands.

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