Plastiques jetables : le Conseil constitutionnel retoque le report de l’interdiction

Plastiques jetables : le Conseil constitutionnel retoque le report de l’interdiction

Le 16 mai, le Conseil constitutionnel a censuré l’article 17 de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) qui prévoyait de repousser les interdictions de mise sur le marché de certains ustensiles en plastique p…

Crédit des images : www.actu-environnement.com

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