Une entreprise ou un Etat donné qui a été capable de réduire ses émissions davantage que l’objectif fixé peut vendre ses permis surnuméraires à une entreprise, ou un autre Etat, pour qui le coût de diminution des émissions se révélerait trop grand. Le prix de la tonne de CO2 fluctue selon la loi de l’offre et de la demande ainsi que le volume d’échange, comme n’importe quelle autre marchandise cotée en bourse.

En Suisse
«En Suisse, explique Sylvain Perret (doctorant à l’Université de Genève et coordinateur du Certificat de formation continue en développement durable), les mesures volontaires orchestrées par des conventions entre les entreprises et l’Etat ont constitué une première phase. Depuis le mois de janvier 2008, un engagement plus formel de certaines d’entre elles leur permet de recevoir des permis d’émission à la hauteur de leurs objectifs chiffrés de réduction». Elles seront de fait exonérées de la taxe sur le CO2, si elles y parviennent. «Cette taxe sur les combustibles revêt une double casquette: elle sanctionne les entreprises qui n’atteignent pas les buts fixés avec le gouvernement, mais joue également un rôle incitatif pour les autres acteurs économiques n’ayant pas pris d’engagement volontaire», précise Sylvain Perret. Ce système national d’échange de permis négociables a été mis sur pied par l’administration fédérale et pourrait aussi être couplé au système d’échange européen qui fonctionne déjà depuis 2005, mais cette éventualité nécessite un accord entre les deux protagonistes.

Droit de polluer?
Peu de voix s’élèvent contre l’instauration de ce marché. Les détracteurs de ce système font essentiellement valoir leur «position idéologique», selon L’universitaire. Il poursuit: «Certaines personnes ont un a priori intuitif envers ces «droits de polluer» qui peuvent néanmoins tout à fait être comparés à une interdiction de dépasser une valeur limite. Si leur flexibilité est un atout, ils posent cependant des questions d’ordre éthique, notamment concernant les certificats acquis dans les pays en voie de développement (qui ne sont pas soumis à un objectif chiffré à la baisse)». Si le système des permis négociables ne constitue pas la solution miracle, il reste cependant, parmi (beaucoup) d’autres, un instrument à ne pas négliger afin de diminuer la pollution et ainsi contribuer à préserver le climat de la planète.

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Dans le cadre de la phase 2008-2012 du Protocole de Kyoto, acheter et vendre des certificats d’émission de CO2 est désormais une réalité en Suisse. Des signaux économiques intégrant l’impact écologique du comportement des entreprises sont donc mis en place.