Le PRD soutient le principe du secret bancaire. Celui-ci protège la sphère privée et la sécurité du droit. Il ne protège par contre pas la fraude fiscale puisque les autorités suisses et étrangères peuvent poursuivre les fraudeurs. Pour ce faire, des procédures claires existent dans les pays concernés. La Suisse reconnaît le droit des USA à demander la coopération judiciaire en cas de fraude fiscale. Dans le cas des clients d’UBS aux USA, des procédures sont en cours. Des décisions de première instance ont confirmé le soupçon de fraude et ont donc confirmé la légitimité des demandes de coopération judiciaire selon la procédure usuelle.
Pourtant au lieu d’attendre l’aboutissement de la procédure normale, les USA ont fait pression sur UBS et indirectement sur les autorités de surveillance suisses. Elles ont contraint UBS à livrer des informations sur ses clients. Ce n’est qu’ainsi qu’il a été possible d’éviter le dépôt d’une plainte apparemment imminente du Département de Justice américain. Cette plainte aurait causé un dégât massif à l’image internationale de la grande banque helvétique et aurait mis sa survie en péril. Cela aurait réduit à néant les effets du paquet de sauvetage déployé par la Suisse avec l’argent des contribuables. Pour le PRD et le PLS de telles pressions sont inacceptables dans un rapport entre Etats de droit : c’est mettre la force au dessus du droit.

UBS porte également une part de responsabilité: le rapport de l’autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) montre que la banque était fortement exposée à travers la reprise de PaineWebber et suite à l’évolution du droit fiscal américain. Alors que le haut management de la banque exigeait des adaptations au droit, des collaborateurs de la banque ont, dans  un petit nombre de cas, aidé à contourner et à tromper le fisc américain. La FINMA critique à juste titre le système de rémunération de la banque, avec ses mauvaises incitations, qui a joué un rôle de catalyseur de ces abus.

Le PRD et le PLS émettent de sévères critiques à l’égard d’un système qui, ajouté aux mauvaises décisions prises dans le domaine des subprime, ont poussé la banque dans une seconde crise qui a causé de graves risques pour sa survie. En tant que banque ayant une importance systémique pour l’économie suisse, UBS a un devoir de vigilance particulier. Elle a violé ce devoir de prudence. Le PRD et le PLS exigent qu’UBS évite impérativement de tels risques pour sa réputation dans son nouveau plan de rémunération, qui devra être transparent. Par ailleurs la FINMA devra veiller à empêcher le développement de tels risques et excès dans les systèmes de rémunération de la place financière dont l’importance pour la Suisse est majeure. Ces nouvelles règles doivent être mises en place encore au premier trimestre 2009.

Il est important que la place financière ne subisse pas de nouveaux dommages suite à ce différend fiscal. Le secret bancaire doit demeurer assuré. Tous les partis politiques suisses doivent y contribuer. Une position commune face aux prétentions de l’étranger est nécessaire, il en va de milliers de places de travail.

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Quand la force prime sur le droit: Pressions américaines sur UBS inacceptables.