ARMAND-CHAT & ASSOCIÉS / Annonce légale en ligne / SKITEAM / Devis 73/2020/A162

578.86 

SKITEAM

Société par actions simplifiée au capital de 288 000 euros

Siège social : Centre commercial Plagne-Bellecôte,

73210 LA PLAGNE TARENTAISE

328 340 427 RCS CHAMBERY

 

AVIS DE FUSION ET D’AUGMENTATION DE CAPITAL

 

Aux termes d’un PV en date du 31/10/2020, l’associée unique de la société SKITEAM a :

• Approuvé le projet de fusion établi par acte SSP en date du 21/9/2020, aux termes duquel la SAS BROMANCE, au capital de 10 000 €, dont le siège social est Centre Commercial « La Plagne Bellecôte » Lieudit Plagne Bellecôte Macôt la Plagne 73210 LA PLAGNE TARENTAISE – 829 191 683 RCS CHAMBERY, a fait apport, à titre de fusion, à la société SKITEAM de la totalité de son actif évalué à 817 317 €, à charge de la totalité de son passif évalué à 855 661 €, la valeur nette des apports s’étant donc élevée à -38290 euros,

• Décidé :

– pour rémunérer cet apport, d’augmenter son capital d’un montant de 40 000 € € pour le porter de 288 000 € à 328 000 €, par la création de 2 000 actions nouvelles de 20 euros de valeur nominale, de même catégorie que les anciennes, entièrement libérées, et attribuées aux associés de la société BROMANCE à raison de 2 actions de la Société SKITEAM pour 0,48 arrondis à 0,50 soit 1 action de la Société BROMANCE. La prime de fusion s’élève globalement à 60 000 €.

– de réduire le capital d’un montant de 288 000 euros, par annulation des 14 400 actions de la Société auto-détenues par elle, pour le ramener de 328 000 € à 40 000 €. Conformément aux avis CU CNC n°2005-C et CNCC EC 212-05, la différence entre la valeur d’apport des actions ainsi annulées et leur valeur nominale, sera imputée sur la prime de fusion.

– d’augmenter enfin le capital d’une somme de 248 000 euros, pour le porter à 288 000 euros, par l’incorporation directe au capital de cette somme prélevée sur le compte « Autres Réserves », par l’élévation de la valeur nominale des actions existantes.

La fusion est devenue définitive le 31/10/2020 ainsi qu’il résulte du PV de l’AGE des associés de la société BROMANCE en date du 31/10/2020 et du PV des décisions de l’Associée unique du 31/10/2020, la société BROMANCE se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion.

La fusion a un effet rétroactif au 01/10/2019, d’un point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société BROMANCE depuis le 1/10/2019 jusqu’au jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société SKITEAM et considérées comme accomplies par la société SKITEAM depuis le 1/10/2019.

En conséquence de l’augmentation de capital, les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés.

  • De nommer en qualité de Présidente, la SASU FREEBEN, au capital de 1 000 €, dont le siège social est 117 Chemin du Replat Aime 73210 AIME LA PLAGNE, 537 899 411 RCS CHAMBERY, en remplacement de la Société BROMANCE, démissionnaire.

Pour avis

La Présidente

UGS : 73/2020/A162 Catégorie :

Avis

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