La rencontre entre les robes noires et la ministre de la Justice, le 27 janvier, n’a pas été très constructive : des paroles qui se veulent rassurantes mais qui inquiètent. Le constat d’une forte divergence d’analyse et d’approche. Mais les avocats des Pays de Savoie ne désarment pas.
« »Les cours d’appel ne sont pas en lien avec la justice de proximitéʺ, voila ce qu’a répondu la Garde des Sceaux lorsque je l’ai interpellé sur le maintien d’une cour d’appel de plein exercice à Chambéry… » Catherine Anxionnaz, bâtonnière de Chambéry et porte-parole des cinq barreaux du ressort de la cour d’appel de Chambéry (Albertville, Annecy, Bonneville, Chambéry, Thonon) n’en revient toujours pas. Elle a pu croiser la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, lors de la conférence des Bâtonniers, samedi 27 janvier à Paris. «Il n’y a eu aucune annonce, soupire-t-elle. Mais nous avons pu constater que nous n’avions pas la même définition de la notion de proximité.»
Le ministère méconnait-il l’institution et les territoires ?
Pour l’avocate, «qu’il n’y ait qu’une seule cour d’appel régionale et à côté ce que j’appelle des ʺbasses coursʺ (lire ICI sur les modalités possibles de réorganisation) serait équivalent à une fermeture. Il est quand même très inquiétant qu’une ministre considère qu’une cour d’appel n’entre pas dans le champ de la justice de proximité : on se demande si au ministère ils connaissent vraiment notre institution, notre fonctionnement mais également la configuration de nos territoires.»
Au micro Catherine Anxionnaz, porte-parole des cinq barreaux de la cour d’appel de Chambéry, lors de la table ronde organisée le 22 janvier. A sa droite, Michel Allaix, premier président de la cour d’appel. Crédit photo : DR.
« Avec un tel fonctionnement, la situation de Chambéry risque de se dégrader »
Abordant la question des moyens, l’avocate analyse le fonctionnement envisagé par la réforme : «la cour d’appel régionale concentrera toutes les activités et tiendra les cordons de la bourse pour l’ensemble des cours d’appel de la région. Pour que le président d’une ʺbasse courʺ puisse obtenir plus de moyens il devra être légitime à les demander… donc être en difficulté [NDLR : le premier-président de la cour régionale devra faire des arbitrages entre les différentes cours d’appel territoriales de son ressort]. On part d’un système qui fonctionne bien aujourd’hui, avec un délai de moins d’un an pour le traitement des dossiers. Et on s’oriente ainsi vers une situation qui risque de se dégrader : c’est n’importe quoi !»
«NOUS SOMMES REPARTIS EXTRÊMEMENT DÉÇUS DE CETTE RENCONTRE AVEC LA MINSITRE.»
Catherine Anxionnaz, porte-parole des cinq barreaux des Pays de Savoie
L’agenda des tribunaux perturbés par les prisons
La Garde des Sceaux devait rencontrer le 29 janvier les présidents de cour d’appel et les procureurs généraux. Mais, empêtrée dans le conflit des gardiens de prisons, elle a été contrainte de repousser cette rencontre. La nouvelle date n’a pas été arrêtée mais tout va sans doute aller très vite : la ministre veut boucler sa réforme pour qu’elle puisse faire l’objet d’une loi de programmation qui serait discutée à partir de mi-mars au Parlement.
A lire aussi, pour bien comprendre la réforme de la justice :
https://eco-savoie-mont-blanc.com/reforme-de-carte-judiciaire-de-fermeture/
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Le ressort de la cour d’appel de Chambéry tel qu’il se présente actuellement. Source : Ministère de la Justice – Janvier 2015
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