Dès 2007, les informations concernant les rejets de polluants, les transferts de déchets et les transferts de polluants dans les eaux usées devraient être collectées puis rendues accessibles au public sur Internet. En date du 15 decembre 2006, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur
l’ordonnance sur le registre des rejets de polluants, des transferts de déchets et des transferts de polluants dans les eaux usées (ORRTP) à partir du 1er mars 2007 et de ratifier le Protocole sur les RRTP qui va de pair. Ainsi, la Suisse satisfera aux directives de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU).

Liste de polluants
Conformément au protocole, l’ordonnance contient une liste de polluants dont les rejets dans l’environnement doivent être notifiés annuellement si les quantités rejetées dépassent les seuils fixés. Les particules fines, le CO2 et les métaux lourds figurent parmi ces polluants. Les transferts de déchets et les transferts de polluants dans les eaux usées doivent également être notifiés lorsque certains seuils sont dépassés. Le nouveau registre
garantira la transparence et procurera, par exemple, des bases de décision aux entreprises soucieuses d’améliorer leur écoefficience et leur productivité. Aux autorités et à la collectivité, il montrera les relations nationales, régionales et locales.

Plusieurs secteurs concernés
En Suisse, la nouvelle ordonnance concerne une centaine d’établissements de taille moyenne à grande, dont des entreprises actives dans l’industrie chimique, l’industrie des métaux et des minéraux, le traitement des déchets et des eaux usées, ainsi que l’élevage intensif. En revanche, la plupart des PME ne sont pas touchées. Le registre contiendra non seulement des données émanant de ces établissements (sources ponctuelles), mais aussi des informations sur les rejets de polluants à partir de sources diffuses. L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) sera responsable de la gestion du RRTP et en publiera les données sur Internet.

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Tous les rejets seront désormais listés