Restitution des fonds Duvalier

par | 20 Mar 2009

Le Tribunal Pénal Fédéral a confirmé mercredi la réception de deux recours contre la décision de l’Office Fédéral de la Justice du 12 février 2009 de restituer les fonds de Jean-Claude Duvalier à Haïti. La coalition des ONG suisses pour la restitution des fonds Duvalier* déplore le retard que ces recours occasionneront à la restitution des fonds Duvalier au profit du peuple haïtien.

La coalition des ONG déplore particulièrement le recours présenté par deux particuliers, Gérard Jean-Juste et Etzer Lalanne. La Direction de Droit International Public DDIP et l’Office Fédéral de la Justice OFJ avaient décidé de rendre au peuple haïtien les sommes spoliées sous le régime de Jean-Claude Duvalier. Les recourants déclarent publiquement agir dans l’intérêt collectif, mais défendent en réalité leurs intérêts propres. Ils sont au bénéfice d’un jugement rendu à Miami en 1988 qui accorde des dédommagements de US$ 1 million pour Gérard Jean-Juste, US$ 0.75 million pour Etzer Lalanne et $504 millions pour Haïti.

Les ONG suisses et leur partenaires haïtiens estiment que ce recours favoriserait deux particuliers au détriment de milliers d’autres qui seraient pourtant en droit de requérir des dédommagements, mais qui pour des raisons économiques et sociales sont exclues de cette possibilité. Les ONG jugent que le seul dédommagement équitable est celui résultant de la décision de l’OFJ, c’est-à-dire un retour des fonds au gouvernement d’Haïti au bénéfice de la population entière.

La coalition réprouve également le recours de la fondation Brouilly, domiciliée au Liechtenstein. Ce recours s’attache à récupérer des fonds volés pour garantir le paiement de frais d’avocats au détriment du dédommagement de la population haïtienne, alors que celle-ci a été la première victime du vol des fonds publics sous la présidence de Jean-Claude Duvalier. En effet, la fondation Brouilly gérait les comptes bancaires des Duvaliers à l’UBS. Les avocats de la fondation chercheraient à se dédommager par la voix de ce recours.

La coalition regrette enfin que de tels recours mettent en danger la restitution des fonds d’un régime reconnu comme criminel. Une solution à cette querelle juridique en faveur d’Haïti serait d’autant plus importante car la Suisse a l’intention de réviser prochainement la loi sur l’entraide judiciaire pour faciliter la confiscation de fonds détournés par des dirigeants corrompus. La coalition d’ONG soutient cette révision de loi à venir.

*Action de Carême, Action Place Financière Suisse, Déclaration de Berne, Pain pour le Prochain, Plate-Forme Haïti de Suisse, Transparency International Suisse.

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Les ONG déplorent des recours douteux contre la restitution des fonds Duvalier.

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