Restitution des fonds Mobutu

par | 15 Juil 2009

Le tribunal pénal fédéral a annoncé aujourd’hui à Bellinzone qu’il n’entendait pas exhorter le ministère public fédéral (MPC) à engager une procédure contre la famille Mobutu. Le MPC avait considéré que les faits étaient prescrits. Le TPF ne prend pas davantage position sur les nouveaux éléments du dossier que le MPC dans sa décision d’avril dernier.

La coalition d’ONG* s’inquiète du précédent que constituera cette décision, basée uniquement sur des questions formelles, sans se prononcer sur les faits invoqués.

Ainsi, la dernière voie légale de restitution de ces fonds est condamnée. La population de la République Démocratique du Congo se voit escroquée des fonds Mobutu, qui sont notoirement d’origine criminelle.
Une fois de plus, cette décision dessert la réputation de la Suisse et représente un grand pas en arrière pour tous ceux qui se sont engagés en faveur de la restitution de l’argent des potentats.

En décembre dernier, la coalition d’ONG suisses avait collaboré avec des ONG de Kinshasa pour faire pression sur le gouvernement de RDC, ce qui avait permis le dépôt d’une plainte pénale de celui-ci contre le clan Mobutu.

* Action Place Financière Suisse, Pain pour le prochain, Déclaration de Berne, Action de Carême, Transparency International Suisse

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Mobutu Sese Soko

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