L’enquête générale sur l’Université de Genève est désormais close. Le Conseil d’Etat tient à remercier vivement Thierry Béguin, nommé le 26 avril 2006, pour le travail accompli au sein de l’institution genevoise. Le rapport remis par Thierry Béguin livre un regard contrasté sur l’Université et propose dix recommandations. Le rapport d’enquête de Thierry Béguin dénonce à plusieurs reprises, et parfois vivement, la gouvernance et la gestion de l’Université ainsi que la non-prise en compte des recommandations du rapport d’Arthur Andersen de 1996 par les autorités de tutelle.

Eclatement des pouvoirs
L’enquêteur constate un éclatement des pouvoirs et un manque de clarté des responsabilités respectives touchant la gestion, la gouvernance et le contrôle qui appellent des modifications législatives. Ces problèmes seront traités par la nouvelle loi sur l’Université qui est en préparation au sein de la Commission externe présidée par l’ancienne conseillère fédérale Ruth Dreifuss. Les faiblesses et les lacunes d’organisation sont à l’origine des conflits, des blocages et de quelques dérives personnelles qui ont amené l’Université à être confrontée à cette phase difficile de mise à l’index. Le rapport souligne que les fuites dans les médias, les rumeurs et les échos donnés à des faits non établis ont confronté l’Université à une exposition politico-médiatique disproportionnée. Le crédit de l’Université a été atteint de même que l’honneur de certaines personnes injustement mises en cause, comme l’a relevé la justice pénale.

Les irrégularités mises en exergue par les différents audits sont en grande partie d’ordre administratif, dues à des négligences, des indisciplines et exceptionnellement à une volonté d’enrichissement illégitime. En effet, sur les huit cas dénoncés par les autorités à la justice pénale – hors audit croisé avec les HUG – le juge d’instruction en a renvoyé six au parquet avec proposition de classement et a décidé un complément d’enquête pour deux cas.

Selon l’enquêteur, «le contraste est saisissant entre cette université ouverte sur le monde, très bien notée sur le plan international, riche de talents individuels et d’équipes de chercheurs inventifs et la vie ordinaire qui s’y déroule… ».

Dans son rapport final, Thierry Béguin a émis dix recommandations
A la recommandation n°1, le Conseil d’Etat prend la position suivante:
L’Université devra fournir la liste des fonds institutionnels et établir des règles claires quant à l’affectation des subsides consentis par des tiers extérieurs. La proposition de Thierry Béguin de systématiser les chartes entre le bailleur et le bénéficiaire recueille l’approbation du Conseil d’Etat et de l’Université. Ils proposent l’établissement d’une charte standard qui donne la possibilité au bailleur de fonds de l’amender, avec l’accord du rectorat, s’il le souhaite.

A la recommandation n°2, le Conseil d’Etat prend la position suivante:
La compatibilité de la création d’un fonds de l’Université destiné au rachat de prestations de prévoyance avec les dispositions de la caisse de prévoyance de l’Etat (CIA) va être évaluée. L’Université s’astreindra à une transparence budgétaire absolue quelle que soit la provenance des fonds.

A la recommandation n°3, le Conseil d’Etat prend la position suivante:
La délégation aux questions féminines est actuellement compétente pour intervenir dans les nominations de professeurs. Le rectorat proposera aux facultés d’élargir cette compétence tout en l’organisant de manière plus rationnelle.

A la recommandation n°4, le Conseil d’Etat prend la position suivante:
Il existe un cahier des charges modèle pour les assistants dans toutes les facultés. Le rectorat veillera à une mise en œuvre de ce cahier des charges et à un contrôle de son application dans toutes les facultés.

A la recommandation n°5, le Conseil d’Etat prend la position suivante:
Le Grand Conseil est actuellement saisi d’un projet de loi sur les gains accessoires. La discussion a été suspendue dans l’attente de l’avant projet de loi de l’Université qui doit être remis le 31 mars 2007 par la Commission externe, dirigée par l’ancienne conseillère fédérale Ruth Dreifuss. Le Conseil d’Etat déposera dans son projet de loi une disposition sur cette problématique qu’il soumettra au Grand Conseil.

A la recommandation n°6, le Conseil d’Etat prend la position suivante:
Le rectorat prendra toutes les mesures utiles pour réorganiser les ressources humaines au sein de l’Université. L’amélioration de la gestion des ressources humaines ne pourra devenir effective que par la clarification des pouvoirs respectifs entre l’administration et le rectorat à l’issue de la nouvelle loi.

A la recommandation n°7, le Conseil d’Etat prend la position suivante:
Le Conseil d’Etat se déterminera sur l’ouverture d’une enquête administrative dès qu’il aura reçu formellement la proposition du rectorat.

A la recommandation n°8, le Conseil d’Etat prend la position suivante:
La proposition de créer une instance neutre est essentielle mais ne touche pas uniquement l’Université. Elle est traitée actuellement dans le cadre des travaux menés par la délégation du Conseil d’Etat aux affaires du personnel avec les associations représentatives du personnel. Cette délégation intégrera cette proposition aux travaux en cours.

A la recommandation n°9, le Conseil d’Etat prend la position suivante:
Le règlement de ce cas a été suspendu en raison de l’enquête pénale. Le Département de l’instruction publique statuera prochainement.

A la recommandation n°10, le Conseil d’Etat prend la position suivante:
Le rectorat actuel travaille activement à la résolution des problèmes de l’Institut d’architecture (IAUG) en vue de son remplacement par un Institut des sciences de l’environnement et du développement durable. La décision finale de fermer l’IAUG et de créer le nouvel Institut sera prise par le Grand Conseil. En ce qui concerne l’Ecole de traduction et d’interprétation (ETI), le rectorat et le président de l’Ecole prendront les mesures nécessaires et s’engagent à en assurer le suivi.

Outre les recommandations de M. Thierry Béguin, le Conseil d’Etat a décidé que
L’Université, comme chaque entité juridique sur laquelle le gouvernement exerce une responsabilité de surveillance directe, doit vérifier qu’il n’existe aucun conflit d’intérêt pour choisir un réviseur de comptes et/ou un auditeur. L’Université doit améliorer la gestion de la propriété intellectuelle des brevets et découvertes scientifiques et instaurer à ce sujet un contrôle renforcé de la part du rectorat. L’Université doit suivre l’évaluation des structures et du fonctionnement de la section de médecine dentaire actuellement en cours par le décanat de la Faculté de médecine.

Le rapport PriceWaterhouseCoopers (PWC) 05 du 25 août 2006
A la demande du conseiller d’Etat Charles Beer, en charge du Département de l’instruction publique (DIP), l’organe de révision externe PriceWaterhouseCoopers (PWC) a été mandaté par l’Université et a rendu un rapport d’enquête. Cette investigation visait à vérifier les frais de déplacement et de réception comptabilisés durant l’année 2005, à évaluer la gestion des revenus accessoires durant la même période et à s’assurer de l’efficacité des mesures mises en place après les audits 04/01 et 04/02. Au final, le rapport PWC constate que «la plupart des recommandations importantes émises lors du dernier audit de l’année 2004 ont été suivies par l’administration de l’Université». En outre, le rapport d’enquête constate toujours des anomalies dans la présentation et le traitement des notes de frais. Le rapport PWC précise que les mesures de contrôle mises en place dès 2004 ont permis une amélioration de la situation pour chacune des catégories d’irrégularités analysées, excepté celle concernant les déplacements à l’étranger. Ces mesures doivent toutefois encore être renforcées.

Durant leurs travaux, les enquêteurs ont identifié 188 demandes de remboursement pour lesquelles il est apparu nécessaire d’obtenir davantage d’informations afin d’en comprendre le bien-fondé. Au final, huit cas sont considérés comme substantiels. Ils ont fait l’objet d’une demande d’ouverture d’enquête administrative auprès de M. Charles Beer en date du 29 novembre 2006. Après une évaluation des griefs adressés à ces personnes, le Conseil d’Etat a décidé d’ouvrir deux enquêtes administratives. Les six autres cas ont été renvoyés à l’Université qui conduira des enquêtes internes. De son côté, l’Université prend en compte les recommandations des auditeurs, tel que précisé dans sa prise de position que l’on trouvera en introduction du rapport PWC, rendu public sur Internet.

Conclusion
L’enquête générale, ouverte par le Conseil d’Etat sur proposition du DIP, a permis de mettre en évidence les faiblesses de la gouvernance et de la gestion de l’Université. Cette enquête générale a fait toute la lumière sur les problèmes institutionnels de l’Université et pose les nouvelles bases pour que l’institution puisse continuer à jouer un rôle de premier plan dans la formation académique aux niveaux national et international.

Le Conseil d’Etat souligne le travail résolu de l’actuel rectorat conduit par Jacques Weber qui a su restaurer un climat de confiance au sein de l’Institution, comme le relève l’enquêteur général. Ce travail sera poursuivi par le nouveau recteur, Jean-Dominique Vassalli, nommé par le Conseil d’Etat le 20 décembre 2006. Par ailleurs, le gouvernement attend les rapports d’enquêtes administratives et de la part de la justice, les conclusions des enquêtes pénales.

D’ici le 1er janvier 2008, le Conseil d’Etat pourra compter sur la mise en place d’une nouvelle loi sur l’Université, qui instaurera un nouveau système de gouvernance de l’institution, et sur l’entrée en force du message du Conseil fédéral relatif à la formation, la recherche et l’innovation 2008-2011.

img2051.jpg

A-t-on déçu les anciens?