Sur la base des inventaires cantonaux, l’Office fédéral de l’environnement publie aujourd’hui la carte des débits résiduels en Suisse. Cette carte recense les prélèvements et les restitutions d’eau effectuées par des installations fixes dans les cours d’eau. Elle présente un premier état de la mise en oeuvre des dispositions sur les débits résiduels. Les cantons ont jusqu’à la fin 2012 pour réaliser les assainissements nécessaires et possibles des prélèvements autorisés avant l’entrée en vigueur de la loi sur la protection des eaux en 1992.

Question de part réservée à la nature elle-même
La loi sur la protection des eaux (LEaux) prévoit qu’un débit suffisant soit laissé à la rivière après un ou plusieurs prélèvements afin que le cours d’eau puisse remplir ses diverses fonctions, notamment l’alimentation des nappes souterraines, la dégradation des polluants, la conservation de la biodiversité et la mise à disposition de lieux de détente. Les prélèvements autorisés après 1992, p. ex. les renouvellements de concessions pour les usines hydro-électriques, doivent comporter des dispositions garantissant des débits résiduels convenables.

Pour les prélèvements autorisés avant 1992, les cantons sont tenus d’examiner chaque prélèvement et à assainir les tronçons là où c’est nécessaire et possible. Ces assainissements doivent être terminés d’ici la fin 2012.

Grande majorité des prélèvements utilisés pour produire de l’énergie
La carte recense les prélèvements effectués par le biais d’installations fixes et qui représentent plus du 20 % du volume moyen naturel d’un cours d’eau en période d’étiage. À quelques exceptions près, les prélèvements qui servent à l’irrigation ou à l’enneigement n’entrent pas dans ces catégories ou n’ont pas été inventoriés.

Sur la base des inventaires des prélèvements d’eau existants transmis par 25 cantons à l’OFEV, 1488 prélèvements ont été représentés sur la carte. La majeure partie d’entre eux (1406) est effectuée pour produire de l’énergie hydro-électrique. Parmi ces derniers prélèvements, 1262 ont un impact considéré comme très important sur l’environnement puisque le volume prélevé représente plus de 50 % du débit moyen naturel d’un cours d’eau en période d’étiage. 144 ont été autorisés après 1992 et doivent respecter les dispositions sur le débit résiduel. 1118 sont plus anciens et doivent être examinés en priorité par les cantons dans le cadre des dispositions sur les débits résiduels et, si nécessaire et possible, être assainis d’ici fin 2012.

82 prélèvements recensés sur la carte sont affectés à d’autres buts que la production d’énergie hydro-électrique, p. ex. au refroidissement d’installations nucléaires ou industrielles, à l’irrigation, à l’approvisionnement en eau potable ou à l’enneigement. 18 d’entre eux doivent être examinés prioritairement par les cantons.

Garantir une vue d’ensemble
La carte des débits résiduels offre une première vue d’ensemble de l’application de la LEaux dans le domaine des débits résiduels et de leur assainissement. Elle sera actualisée périodiquement afin de documenter l’évolution de la situation.

Comment lire la carte des débits résiduels?
La carte des débits résiduels indique les points de prélèvements effectués par le biais d’installations fixes et représentant plus du 20 % du volume moyen naturel du cours d’eau en période d’étiage ainsi que leur point de restitution. Les prélèvements les plus importants au niveau environnemental – plus de 50 % du débit naturel moyen de la rivière en période d’étiage – sont munis d’un numéro. Ce numéro figure en gras si le prélèvement a été autorisé après 1992; ces prélèvements doivent respecter des débits résiduels convenables.

Le numéro renvoie à des données complémentaires que l’on obtient en cliquant sur le point de prélèvement. Ces données mentionnent, entre autres, le débit amont à la prise, la quantité prélevée et le débit de dotation (débit défini dans le droit d’utilisation).

La carte mentionne aussi les périmètres de quatre inventaires fédéraux recensant des objets naturels et paysagers d’importance nationale. Selon la loi sur la protection des eaux, des mesures d’assainissement supplémentaires doivent en général être prises pour les tronçons qui figurent dans ces zones. La Confédération peut financer en partie des travaux.

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Prélever, ok, mais tout en laissant une part d’eau suffisante à la rivière elle-même