Mercredi 15 octobre, les délégués du comité syndical du SICTOM de la Région de ""Morestel (Syndicat Intercommunal de Collecte et Traitement des Ordures Ménagères) se sont retrouver pour délibérer sur différents points. La séance se déroulait en deux temps, avec en “plat principal” la présentation de l’audit financier. Le président Alain Veyret informait l’assemblée que c’est le cabinet KPMG qui avait été retenu pour un coût total de 11 250 € HT. La commande comprend une tranche ferme (analyse de la situation financière actuelle pour 4 050 € HT) et tranche conditionnelle (analyse prospective, pour 7 200 € HT.
Il passait ensuite la parole à M. Frizot, qui présentait le résultat de l’audit financier. Il expliquait tout d’abord que l’incendie survenu le 25 avril 2012 a détruit une grande partie des documents : «Ce sinistre nous a empêché d’avoir tous les détails nécessaires à l’étude, qui s’est basée sur les comptes administratifs des années 2010 à 2013 et le budget prévisionnel 2014.» S’agissant des dépenses de fonctionnement, il précisait que les charges de personnel ne représentent que 20% du budget. Les charges à caractère général et le traitement des ordures ménagères sont chacun deux fois plus élevés que les charges salariales. Enfin, le SICTOM est peu endetté, avec une annuité d’emprunt de 110 000 € pour un budget de 10 millions d’euros.
Les charges courantes représentent le poste le plus important, mais elles restent relativement stables sur la période étudiée. L’exploitation des déchèteries, qui approche un montant de 1,9 millions d’euros, montre une augmentation régulière, variable en fonction des quantités de déchets traitées. En 2014, le coût d’exploitation des déchèteries a progressé de 136 000 €, dont 51 000 € dus à la hausse de la TVA.
D’autres postes de fonctionnement sont également détaillés, comme le carburant, les prestations de service et l’incinération et les achats de bacs et de composteurs dont il est constaté que l’équilibre financier ne prend pas totalement en compte les charges salariales générées par la gestion de ce service.
En ce qui concerne la location longue durée et l’entretien des camions, M. Frizot précisait que le phénomène est en train de s’inverser, avec une augmentation des coûts de location et une diminution des frais d’entretien, mais 2013 et 2014 sont des années de transition, durant lesquelles il a fallu payer des loyers lissés sur 5 ans et en même temps continuer l’entretien du matériel vieillissant.

Une capacité d’autofinancement faible
Il apparait en conclusion de l’évolution des coûts de fonctionnement du SICTOM une hausse régulière des charges de déchèterie accentuée en 2014 par l’effet TVA et une progression des coûts de collecte sélective. L’évolution du poste “charges de personnel” devrait désormais se stabiliser, la hausse du taux de TVA (7% à 10%) représentant une charge supplémentaire en 2014 estimée à 135 000 euros. Le rattachement des charges à l’exercice est perfectible. En 2013, les mandats afférents à 2012 représentaient 177 000 € et en 2014, les mandats afférents à 2013 représentent 404 000 €.
Les postes de recettes les plus importantes sont les ventes et redevances, qui évoluent d’une année sur l’autre sous l’effet des ventes de bacs et de composteurs, les contributions des communautés de communes adhérentes, les soutiens des éco-organismes et les subventions de l’Ademe et les produits exceptionnels, essentiellement dus au remboursement de sinistre de 2012.
A l’exception de l’exercice 2011, la capacité d’autofinancement du syndicat est faible. En 2012, cette capacité a été grignotée par des besoins supplémentaires dus à l’incendie. En 2013, elle ne s’élevait plus qu’à 16 000 € après avoir déduit le remboursement du sinistre et les rattachements de charges reportées sur 2014.  Compte tenu des besoins d’investissement, il semble qu’un niveau de capacité d’autofinancement annuel compris entre 200 et 300 000 € serait souhaitable pour couvrir les remboursements d’emprunts et les investissements.

1,5 million d’euros d’investissements entre 2011 et 2013
De 2011 à 2013, le SICTOM a financé près de 1,5 millions d’euros d’investissement, y compris les reconstructions des bâtiments de Passins et de la déchèterie de Porcieu, en empruntant seulement 120 000 € pour financer l’achat d’un camion. En 2013, il a souscrit un emprunt de 300 000 € pour remplacer un prêt relais souscrit pour financer le bâtiment initial dans l’attente de l’obtention de subventions. Sur la période étudiée, les recettes et les dépenses d’investissement sont en strict équilibre.
Depuis deux ans, le fonds de roulement (reports investissement et fonctionnement) se situe à 400 000 €, ce qui représente moins d’un mois de fonctionnement du syndicat. Il serait souhaitable de le porter à 800 000 €, soit environ un mois complet pour anticiper les délais de paiement des participations des communautés de communes.
La pertinence du choix de l’externalisation de certains services et de la location de matériels plutôt que l’acquisition est par ailleurs soulevée en regard de l’impossibilité de récupérer la T.V.A. sur les charges de fonctionnement.
En conclusion, l’insuffisance de trésorerie est liée au fonds de roulement trop faible et au décalage des dépenses 2013 qui ont dû être reportées sur l’exercice 2014. Il apparaît des pistes de travail afin d’améliorer le fond de roulement et la trésorerie du syndicat comme construire un budget cible 2015 car depuis l’incendie, les décalages de charges d’un exercice sur l’autre obscurcissent les besoins en financement du SICTOM, et construire sur cette base une prospective au fil de l’eau, intégrant une capacité d’autofinancement courante de l’ordre de 250 000 € par an, le financement des investissements et la reconstitution d’un fonds de roulement à hauteur de 800 000 euros environ.
Fort de ces informations, le président proposait à l’assemblée de confirmer la tranche conditionnelle pour l’analyse prospective au bureau d’études KPMG, dont les résultats pourront être connus d’ici le débat d’orientation budgétaire. Après discussion, le comité syndical autorise à l’unanimité le président à notifier la tranche conditionnelle à KPMG relative à l’analyse prospective

 

2015-11-07