Suisse – Union Européenne : l’accord qui ne cadre pas

par | 11 Fév 2021

Alors que les deux parties renouent le dialogue autour de l’accord-cadre qui doit régir leurs relations, la confédération doit composer à la fois avec des oppositions internes et l’intransigeance européenne.

Cette fois, la Confédération helvétique est véritablement au pied du mur institutionnel. Si la pandémie et le feuilleton du Brexit lui ont permis d’éluder, en 2020, l’épineuse question de l’accordcadre qui doit clarifier ses relations avec l’Union européenne (UE), il n’y aura pas d’échappatoire en 2021.

La preuve ? La secrétaire d’État aux Affaires étrangères, Livia Leu, nommée en octobre dernier pour mener à bien ce dossier, vient de se rendre deux fois en quinze jours à Bruxelles, le 21 janvier et le 3 février, alors que le précédent face à face entre négociateurs des deux parties remontait au… 12 juin 2019.

Cet accord-cadre institutionnel doit chapeauter un écheveau de quelque 120 accords bilatéraux conclus avec l’UE, et qui permettent notamment à la Confédération de bénéficier d’un accès privilégié au marché unique européen. Un enjeu vital pour celle qui réalise avec l’UE près de 51 % de ses exportations et de 70 % de ses importations.

La tentation de la renégociation

Cela fait dix ans que l’Europe presse son partenaire d’avancer sur le sujet, et plus de deux ans qu’un projet d’accord est sur la table. Sauf que ce texte, fruit de plus de quatre ans de négociations, suscite de nombreuses oppositions en Suisse, au point que le Conseil fédéral a dû s’engager à demander des « clarifications » sur trois points : la protection des salaires suisses, les règles concernant les aides d’État, et l’adoption des futures modifications de la directive européenne sur la citoyenneté.

Ces engagements sont insuffisants aux yeux des contempteurs du projet qui ont trouvé dans les négociations autour du Brexit des arguments pour demander une renégociation de l’accord, arguant notamment qu’il n’y a pas de raison que la Suisse soit soumise à la juridiction de la Cour européenne de justice si le Royaume-Uni a réussi à y échapper.

De quoi pousser l’Europe à clarifier sa position : « Les négociations sont terminées. L’unité du droit de l’UE dans le marché intérieur est intouchable », a ainsi prévenu dimanche dernier l’ambassadeur de l’UE en Suisse, Petros Mavromichalis, dans l’hebdomadaire zurichois SonntagsBlick.

Lassée par les atermoiements successifs de son interlocuteur, l’UE semble résolue à jouer la carte de la force tranquille, tout en exerçant une pression amicale sur son partenaire. Elle refuse, par exemple, de mettre à jour nombre d’accords portant sur la reconnaissance des normes de conformité, cruciales pour certaines branches, tant que la question institutionnelle ne sera pas réglée.

De leur côté, les “faîtières” (chambres professionnelles) Economiesuisse et Union patronale suisse avertissent, dans une déclaration commune, qu’ « en l’absence d’accord-cadre garantissant la voie bilatérale, il faut s’attendre à une érosion progressive de la participation de la Suisse au marché unique européen ».

Cette analyse n’est pas partagée par l’Union syndicale suisse (USS) qui juge que le projet d’accord n’est pas acceptable en l’état, parce qu’il ne garantirait pas la protection des salaires helvètes. Reste à savoir combien de temps l’UE acceptera de regarder la Confédération essayer de se dépêtrer de ses contradictions internes.


Par Matthieu Challier


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