Voici un nouvel exemple de contentieux, soulignant à quel point se fourvoient ceux qui, encore aujourd’hui, agissent sur un patrimoine comme s’il était toujours à eux, après avoir pourtant donné naissance à une personne morale au sein de laquelle ils ont...
De quoi parle-t-on ? De toutes ces situations dans lesquelles, pendant un certain nombre d’années, le dirigeant bien avisé d’une entreprise aura employé différentes stratégies patrimoniales en vue de lui permettre d’extérioriser temporairement la valeur de son foncier...