« La procédure d’enquête publique, préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP), s’applique aux opérations pour lesquelles une expropriation est nécessaire. Elle est donc régie par les articles L. 11-1 et R. 11-4 à R. 11-14 du code de l’expropriation pour...
« La procédure d’enquête publique, préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP), s’applique aux opérations pour lesquelles une expropriation est nécessaire. Elle est donc régie par les articles L. 11-1 et R. 11-4 à R. 11-14 du code de l’expropriation pour...
« La procédure d’enquête publique, préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP), s’applique aux opérations pour lesquelles une expropriation est nécessaire. Elle est donc régie par les articles L. 11-1 et R. 11-4 à R. 11-14 du code de l’expropriation pour...
À Parves-et-Nattages, le projet de réouverture et d’extension d’un site d’extraction de roches massives au lieu-dit du Rocheret suscite la colère des habitants. Un collectif d’habitants s’est constitué sur la commune de Parves-et-Nattages en réaction au projet...
La société de recyclage de plastique peine à se faire accepter à Jassans-Riottier, commune du bord de Saône. L’implantation à Jassans-Riottier, dans les anciens locaux du groupe RBDH (photo), de la société Granuplast, spécialisée dans le recyclage de plastique, semble...
