Le compte à rebours est commencé pour la CMA de l’Ain

Le compte à rebours est commencé pour la CMA de l’Ain

La Chambre de métiers et de l’artisanat de l’Ain est entrée dans la dernière ligne droite. Le 1er janvier, elle sera régionalisée. La dernière assemblée générale de la Chambre de métiers et de l’artisanat de l’Ain en tant qu’établissement public de plein exercice...
Réforme de la justice (2) : ce qu’il y a dans les tuyaux

Réforme de la justice (2) : ce qu’il y a dans les tuyaux

Une seule cour d’appel de plein exercice par région et un seul tribunal judiciaire départemental coordonnant l’action judiciaire par département. Voilà, entre autres, ce qu’ont préconisé les rapporteurs nommés par la ministre. La Garde des Sceaux devrait dire...