La commune d’Aussois va faire appel de la décision du tribunal administratif de Grenoble qui a annulé, le 5 mars, l’autorisation environnementale accordée au projet de remplacement du télésiège de la Fournache (mise en place d’un 4 places avec un...
Transfert de compétence, élections, changement de majorité municipale, résiliation… Un promoteur se retrouve avec des locaux sur les bras et demande de fortes indemnisations aux collectivités concernées. À l’origine, le projet était porté par la municipalité. Il...
Le rapporteur public du tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande d’annulation des élections municipales de juin 2020 déposée par l’ancien maire d’Annecy, Jean-Luc Rigaut. Réactions et enjeux. . C’est une victoire d’étape pour la nouvelle équipe...
En 2017, la justice avait sermonné la Région pour avoir exposé une crèche religieuse dans ses locaux, à Noël. Cette fois, elle autorise a posteriori… l’exposition de santons. Si les voies du seigneur sont impénétrables, celles de la justice méritent souvent...
La délibération approuvant le budget primitif 2016 de la Région Auvergne-Rhône-Alpes a été annulé par la justice au printemps 2018. Mais deux mois après un avis de la chambre régionale des comptes qui l’enjoint pourtant de le faire, le préfet du Rhône, qui a hérité du...
