Réforme de la justice (2) : ce qu’il y a dans les tuyaux

Réforme de la justice (2) : ce qu’il y a dans les tuyaux

Une seule cour d’appel de plein exercice par région et un seul tribunal judiciaire départemental coordonnant l’action judiciaire par département. Voilà, entre autres, ce qu’ont préconisé les rapporteurs nommés par la ministre. La Garde des Sceaux devrait dire...

Réforme de justice (1) : « pas de fermeture » mais…

Le gouvernement va (encore) réformer l’institution judiciaire et son organisation sur le terrain. « Sans fermer aucun site », jure la Garde des sceaux. Qui prévient pourtant qu’il n’est pas question de statu quo. Explications. « Penser le statu quo serait une...