Les jeux sont faits. Les nouvelles mesures décidées par le Conseil d’Etat à l’égard des chiens dangereux ont un seul objectif : accroître la sécurité publique.

Double imposition
Deux moyens radicaux ont été pris. Premier moyen, tous les chiens dangereux listés comme tels (art.13 a) Loi sur les conditions d’élevage, d’éducation et de détention des chiens du 1er octobre 2003 et Art.17 du réglement d’application de de la dite loi du 6 décembre 2004 : Am’staff, Boerbull, Pitbull, Rottweiler, Tosa…) devront porter la muselière en tous endroits publics du canton de Genève. Second moyen, dans les parcs publics uniquement, tous les chiens quelqu’ils soient devront porter une muselière.

Contrôle renforcé
Toutes les patrouilles de gendarmerie auront dorénavant à l’esprit ces nouvelles dispositions. Le fait que les chiens soient muselés devrait rendre les contrôles d’identification des chiens et de leurs propriétaires plus aisés. Sur les 30’000 chiens vivant dans l’agglomération de Genève, environ 1000 sont soumis aux conditions plus lourdes imposées aux chiens dangereux. Le but politique de l’adoption de ces nouvelles mesures est aussi d’inciter les détenteurs de chiens dits dangereux par la liste réglementaire à demander une autorisation de détention en bonne et due forme au département institutionnel concerné. Un chiffre effarant: plus de 800 détenteurs de chiens (sur les 1000) ne sont pas encore allés se faire recenser! Les sanctions administratives peuvent être très lourdes, de quelques centaines de francs à 60’000 francs. Le Conseil d’Etat est donc trés ferme sur la question. Les directives données aux forces de l’ordre vont dans ce sens.

Force juridique des décisions prises
Ce sont des mesures provisoires et donc transitoires jusqu’à ce que le Conseil Fédéral se prononce sur les chiens dangereux et que le Grand Conseil vote la loi avec toutes ses modifications. Le côté transitoire des mesures permet aussi d’éviter les recours fondés sur le manque de base légale des décisions d’imposer la muselière. Il permet également de sonder et de voir les effets des mesures ainsi décidés dans les faits.

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Robert Cramer, Jean-François Unger et Laurent Moutinot annoncant les nouvelles mesures