Dans le cadre d’une charte de coopération signée en 2007 en matière de lutte contre le travail illégal, la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) et l’Urssaf de l’Ain mènent un certain nombre d’actions en commun pour informer, prévenir et sensibiliser, notamment sur les obligations et les dispositifs de simplification existant.

Ainsi en septembre, un « petit mémo à l’usage de jeunes qui ne veulent pas travailler au noir » a été diffusé en 8 000 exemplaires auprès de tous les centres de formation, lycées professionnels, bureaux information jeunesse… « D’habitude l’information est plutôt délivrée à l’employeur, observe Richard Abadie, directeur adjoint de la DDT. L’originalité de cette action est qu’elle s’adresse à la victime. Une victime d’autant plus vulnérable qu’elle est jeune. » Ce livret vise à lutter contre les idées reçues et donner aux jeunes, des points de repère leur permettant d’identifier les situations de travail illégal ainsi que les interlocuteurs possibles.

Comme les activités ponctuelles sont les plus exposées au travail illégal, à l’image des jobs d’été, l’ensemble des maires du département ont été sollicités par les deux organismes pour relayer une information auprès des associations sur l’organisation occasionnelle de spectacles vivants. Un dépliant a été réalisé pour aider ces dernières à remplir leurs démarches déclaratives et connaître leurs obligations. Des contrôles ont été réalisés en 2007 et 2008 sans qu’aucune remontrance significative n’ait été nécessaire. « Preuve s’il en était du bon niveau d’information en la matière », se félicitent Urssaf et DDT.
De même, depuis juin dernier, les organisateurs de salon reçoivent un mois avant le début de leur manifestation, une plaquette d’information sur les déclarations réglementaires spécifiques à leur activité. Ces dépliants sont censés être redistribués aux exposants pour leur faire connaître les risque encourus en cas de contrôle lors de l’installation des stands ou de la manifestation, ainsi que les obligations en matière de sous-traitance. Une information évidemment suivie de contrôles.

Du côté des contrôles justement, l’inspection du travail a visité en 2007, 75 entreprises dont 51 dans le secteur du BTP, 21 dans les hôtels, cafés et restaurants (HCR), ainsi que trois dans le secteur du déménagement. Au premier semestre 2008, 32 entreprises ont été contrôlées, dont 23 dans le BTP, sept dans les HCR et deux dans le gardiennage. Sur le nombre, 33 entreprises ont été sanctionnés : 54 % pour travail dissimulé par faux statut (faux stagiaire, par exemple) et 40 % pour travail dissimulé par non déclaration ou sous–déclaration. Le reste se partage entre prêt illicite de main d’œuvre, marchandage et emploi d’étrangers sans titre de travail. D’ailleurs, 19 procédures de recouvrement de la contribution ANAEM, due par les employeurs d’étrangers en situation irrégulière, ont été engagées.

Depuis le début de l’année, l’Urssaf a reçu 36 signalements portant sur du travail dissimulés effectifs, dont 26 provenant de partenariats. L’organisme a par ailleurs procédé à 11 actions de prévention et a contrôlé 18 salariés. Douze interventions se sont traduites par la découverte de 19 salariés dissimulés totalement ou partiellement pour un montant total de redressement de 147 745 euros. « La fraude constitue un préjudice grave pour le système social français, mais surtout une distorsion de concurrence pour les entreprises qui respectent les règles », lance Alain-Yves Lardy, directeur de l’Urssaf de l’Ain. Quatre procédures de recouvrement au civil ont été engagées. Et l’organisme s’est porté partie civile dans deux affaires pénales.