Le trust est une activité en plein boom en Suisse. Même si aucune statistique n’est actuellement disponible, on peut estimer que cette industrie a plus que doublé dans notre pays au cours des cinq dernières années. A noter que la Suisse a récemment ratifié la Convention de La Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance. L’anticipation de cette ratification a certainement été prépondérante dans le développement récent des trusts sur le territoire helvétique.

Se doter d’un Code de conduite et d’éthique
C’est dans ce contexte qu’une nouvelle association professionnelle vient de voir le jour: l’Association suisse des sociétés de trust (Swiss Association of Trust Companies ou SATC). Cette Association a principalement pour but d’encourager le développement de l’industrie du trust, tout en respectant un haut niveau de qualité, d’intégrité et de professionnalisme. Sa création est particulièrement opportune, à un moment où de nombreuses sociétés de trust s’installent en Suisse, notamment à Genève, et alors que la Convention de La Haye a été ratifiée.

La SATC a d’ores et déjà édicté ses statuts et un Code de conduite et d’éthique que ses membres s’engagent à respecter. Elle souhaite également inciter les instances fédérales à se doter d’un ensemble de règles spécifiques applicables aux sociétés de trust en s’inspirant, le cas échéant, des critères de qualification professionnelle de ses membres ainsi que des principes contenus dans son Code de conduite et d’éthique. Elle espère ainsi se positionner comme un interlocuteur privilégié pour le gouvernement. Rappelons que les trusts, depuis avril 2000, tombent sous le coup de la législation anti-blanchiment.

L’Association se compose de douze membres fondateurs dont l’activité première est le trust et qui illustrent la diversité de cette industrie en Suisse : petites et grandes structures, sociétés indépendantes ou liées à une banque, actives dans les trois régions linguistiques du pays. Il s’agit de : Barclaytrust (Suisse) SA, Bonhôte Trust SA, Cantrade Trustee Ltd, Close Trustees (Switzerland) SA, Experta AG, Investec Trust (Switzerland) SA, KENDRIS Private AG, Paicolex Trust Management AG, Quiltrust Ltd, Rothschild Trust (Switzerland) AG, Settlements SA et VALUEworks. L’Association compte sur un développement rapide du nombre de ses membres dans le courant 2008.

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La Suisse vient de signer la Convention de la Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance