La société Emmi Schweiz AG vend en Suisse son fromage Edam fabriqué aux Pays-Bas dans un emballage doté de la croix suisse au recto et au verso. Conformément à la loi relative à la protection des marques, il est interdit de vendre en Suisse des produits fabriqués à l’étranger, dotés de la croix suisse. La société Emmi vend en Suisse son fromage râpé Grana-Padano et son Tiramisu, tous deux produits en Italie et non dotés de la croix suisse. La société Trybol AG a porté plainte contre la société Emmi Schweiz AG.

Le cas Emmi-Edam n’est pas un cas isolé. La société Emmi vend aux Etats-Unis huit yaourts aux fruits dont seulement 4% de fruits proviennent de Suisse. Le pot de yaourt comporte cependant huit fois la désignation «Swiss» ou la croix suisse. Malgré la réprimande officielle de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, la société Emmi fait obstacle, croyant que ceci est autorisé aux Etats-Unis.

Le tribunal de commerce de St. Gall a stipulé quand un produit était suisse et quand il ne l’était pas: quand en effet au moins 50% des coûts de fabrication et l’essentiel du processus de fabrication principal étaient suisses. Ce n’est le cas ni pour l’Edam, ni pour les produits fabriqués aux Etats-Unis, de la société Emmi. Depuis quelques mois, l’ancien conseiller fédéral et ex-ministre de l’économie, J.Deiss, siège au conseil de gestion de la société Emmi AG – lui non plus ne considère pas qu’il y a urgence.

Environ 6’400 sociétés et marques suisses utilisent activement aujourd’hui ladite swissness/suissitude. Cette swissness occupe sur le site économique suisse une position clé et condamne vigoureusement tout abus de la marque Suisse au plan national et international. La société Trybol AG par exemple réalise la moitié environ de son chiffre d’affaires via la fabrication à façon pour des clients qui dépendent de la swissness.

Si la société Emmi ne montre pas une attitude plus conciliante, renonçant intégralement à toute swissness pour les produits fabriqués à l’étranger, le soussigné prévoit de mettre en oeuvre une seconde initiative populaire fédérale à fin de protection et de lutte contre les abus vis-à-vis de la marque Suisse.

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La société Emmi vend aux Etats-Unis huit yaourts aux fruits dont seulement 4% de fruits proviennent de Suisse.