Une taxe pour le climat

par | 21 Fév 2008

Le Conseil fédéral avance à petit pas vers une taxe climatique. Une taxation des carburants n’aurait lieu qu’à moyen terme. Une consultation sera lancée cet été.

D’ici là, une série de mesures doivent promouvoir l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables.

Le ministre de l’environnement Moritz Leuenberger avait lancé un pavé dans la mare l’été dernier en évoquant le prélèvement d’une taxe climatique d’au maximum 50 ct par litre frappant les combustibles mais aussi les carburants. Pour le moment, le Conseil fédéral n’a pas été aussi loin dans les détails.

Le montant de la taxe et son champ d’application dépendront des objectifs de réduction des émissions de CO2 et des progrès réalisés, a expliqué Moritz Leuenberger jeudi devant la presse. Selon lui, une hausse n’est pas exclue et une extention de la taxe aux carburants vraisemblable.

D’autant que les objectifs sont ambitieux. Le Conseil fédéral souhaite se rallier aux buts européens et viser une réduction par rapport à 1990 des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 20 % d’ici à 2020 et de 50 % d’ici à 2050.

Variantes
Reste encore à définir la forme de la nouvelle taxe, qui pourrait aussi frapper d’autres gaz à effet de serre. Le gouvernement prendra cet été le pouls des milieux concernés.

La taxe pourrait être purement incitative. Il s’agirait comme actuellement d’influer sur le comportement de la population et de l’économie par une hausse des prix. Mais les recettes de la taxe leur seraient entièrement reversées, par exemple via une baisse des primes maladies.

Autre variante (taxe à affectation partielle): l’utilisation d’une partie des recettes pourrait être employée pour financer des mesures de réduction et d’adapation en Suisse et à l’étranger, comme la rénovation énergétique des bâtiments.

Les milieux consultés auront aussi l’occasion de se prononcer sur le concept d’une «Suisse climatiquement neutre», cher à économiesuisse. Par cette formule, on entend le recours à l’achat de certificats étrangers pour compenser les insuffisances des mesures intérieures à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Pas de taxe CO2 sur les carburants
Toutes ces mesures concernent l’après 2012. D’ici là, la Suisse devrait en rester au statu quo rayon taxation. Aucune taxe sur le C02 ne devrait frapper à court terme les carburants. Le Conseil fédéral a en effet renoncer à s’engager sur cette voie pour pallier les insuffisances du centime climatique (1,5 ct par litre).

Il faudrait encore attendre deux ans avant qu’une telle mesure puisse se concrétiser, a expliqué le ministre de l’environnement. Reste qu’un écart de 0,5 million de tonnes de CO2 par an est prévu entre les objectifs légaux et les résultats escomptés du centime climatique.

Des négociations vont donc être menées avec la Fondation pour le centime climatique pour trouver une solution. Une hausse de ce prélèvement volontaire est possible mais ne semble pas nécessaire, la Fondation disposant de réserves de quelque 100 millions de francs.

Plans d’action
Le Conseil fédéral n’entend pas pour autant rester les bras croisés en matière d’efficacité énergétique. Il a adopté deux plans d’action visant à atteindre jusqu’en 2020 une réduction des énergies fossiles de 20 %, une hausse de la part des énergies renouvelables de 50 % et une augmentation maximale de la consommation d’électricité de 5 % entre 2010 et 2020.

Ces plans combinent différentes mesures: système de bonus-malus dans l’imposition des autos, programme national d’assainissement des bâtiments dès 2010, interdiction des ampoules à incandescence dès 2012, limitation de la puissance en état de veille des appareils électroniques, obligation du recours à l’énergie solaire pour la préparation d’eau chaude et comme appoint de chauffage.

Les adaptations législatives nécessaires devraient être prêtes d’ici la fin de l’année. Le Conseil fédéral soutient par ailleurs l’introduction par les cantons d’une imposition des véhicules en fonction de leur consommation.

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La taxe pourrait être purement incitative.

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