Ventes aux enchères immobilières

Retrouvez sur cette page l’actualité des principales ventes aux enchères en immobilier des départements de Haute-Savoie (74), de Savoie (73), de l’Ain (01), et de l’Isère (38), issues des Tribunaux de Grande Instance (TGI).

Haute-Savoie (74) et Savoie (73) | Ventes aux enchères

ADRESSE DU BIENMISE A PRIX EN €TYPE DE BIENDATE VENTELIEU VENTEDÉTAILSRENSEIGNEMENTS
74300 Cluses, 14 rue du 8 mai 1945120 000 €Deux locaux commerciauxJeudi 6 septembre à 14 heuresPalais de justice de Bonneville
18 rue du parquet, Bonneville (74130)
PdfSelarl FDA
Avocats
56 Place de l'hôtel de ville
74130 Bonneville
Tel: 04.50.97.37.07
74210 Lathuile, 116 route du four138 000 €Maison d'habitation divisée en deux appartements avec cave et jardinJeudi 13 septembre à 14 heuresTribunal de Grande Instance d'Annecy
PdfMaître Laetitia BLANC
49 rue Carnot
74000 Annecy
Tel: 0450631797
74200 Thonon-les-Bains, 3 Chemin de la Vionnaz240 000 €Maison d'habitation avec terrain attenantVendredi 21 septembre à 15 heuresPalais de justice de Thonon-les-BainsPdfSELARL
FRANCIZOS – CULLAZ – ROUGE,
Avocats
Tél : 04.50.71.38.88
mail :
avocats@cullaz-rouge.com
74120 Demi-Quartier, 1620 Route de Sallanches76 000 €Ensemble immobilierJeudi 6 septembre à 14 heuresPalais de justice de Bonneville
18 rue du parquet, Bonneville (74130)
PdfSELARL Jean-Jacques SAGES, Huissiers
de Justice Associés
Tel. 04.50.93.61.42
74100 ANNEMASSE, 17 rue Jules Verne30 000 €Appartement de type F1 bis avec balcon et caveVendredi 21 septembre à 15 heuresPalais de justice de Thonon-les-BainsPdfCabinet de Maîtres RIMONDI
– ARMINJON – ALONSO – HUISSOUD & CAROULLE
Tel. 04 50 26 31 46
74100 ANNEMASSE, 1 avenue Jules Ferry100 000 €Appartement de type F3 avec balcon et caveVendredi 21 septembre à 15 heuresPalais de justice de Thonon-les-BainsPdfCabinet de Maîtres RIMONDI
– ARMINJON – ALONSO – HUISSOUD & CAROULLE
Tel. 04 50 26 31 46
74100 ANNEMASSE, 18 rue Marc Courriard75 000 €Appartement de type F2Vendredi 21 septembre à 15 heuresPalais de justice de Thonon-les-BainsPdfCabinet de Maîtres RIMONDI
– ARMINJON – ALONSO – HUISSOUD & CAROULLE
Tel. 04 50 26 31 46
74470 BELLEVAUX, Lieudit La Clusaz104 000 €Maison d'habitation avec garageVendredi 21 septembre à 15 heuresPalais de justice de Thonon-les-BainsPdfMaître Sandrine BLANC
Tel. : 04.50.73.06.52
74250 FILLINGES, 482 route de Thonon150 000 €Maison ancienne avec sous-sol, jardin et terrassesVendredi 21 septembre à 15 heuresPalais de justice de Thonon-les-BainsPdfCabinet de Maîtres RIMONDI
– ARMINJON – ALONSO – HUISSOUD & CAROULLE
Tel. 04 50 26 31 46
74210 GIEZ, 247 route de Végy20 000 €AppartementJeudi 13 septembre à 14 heuresPalais de justice d'AnnecyPdfSCP BREMANT-GOJON-GLESSINGER-SAJOUS, Avocats
Tél. 04.50.51.15.40
74420 HABERE LULLIN, Lieudit Torchebise5 000 €Deux bâtiments agricoles anciens et un terrain à usage de courVendredi 21 septembre à 15 heuresPalais de justice de Thonon-les-BainsPdfCabinet de Maîtres RIMONDI
– ARMINJON – ALONSO – HUISSOUD & CAROULLE
Tel. 04 50 26 31 46
74460 MARNAZ, 23 rue du Clos Prieur 60 000 €Un bâtiment à usage d'habitation et un bâtiment à usage de hangarJeudi 4 octobre à 14 heuresPalais de justice de BonnevillePdfCabinet de Maître GARNIER, Avocat
Tel. 04.50.98.34.21
74600 SEYNOD, 23 23 Boulevard de Costa de Beauregard140 000 €Appartement T3 avec cave et garageJeudi 13 septembre à 14 heuresPalais de justice d'AnnecyPdfSCP BREMANT-GOJON-GLESSINGER-SAJOUS, Avocats
Tél. 04 50 51 15 40
74140 YVOIRE, 1224 A chemin des Mottes150 000 €Villa avec garage indépendant, jardin et courVendredi 21 septembre à 15 heuresPalais de justice de Thonon-les-BainsPdfCabinet de Maîtres RIMONDI
– ARMINJON – ALONSO – HUISSOUD & CAROULLE
Tel. 04 50 26 31 46

Ain (01) | Ventes aux enchères

ADRESSE DU BIENMISE A PRIX EN €TYPE DE BIENDATE DE LA VENTELIEU DE LA VENTEDÉTAILSRENSEIGNEMENTS
270 Rue du Mont d'Aranc 01110 ARANC46200Bâtiment comprenant partie habitation, entrepôt à l'arrière et terrain attenant
28-08-18TGI BourgpdfREFFAY ET ASSOCIES
Avocats
Bourg-en-Bresse
Lieudit Les Vernais - 653 route des Vernay 01560 CURCIAT-DONGALON15000Propriété bâtie comprenant trois bâtiments 28-08-18TGI BourgpdfREFFAY ET ASSOCIES
Avocats
Bourg-en-Bresse
Lotissement Le Vallon 46 Impasse des Frênes
01340 MALAFRETAZ
76000Pavillon de plain-pied28-08-18TGI BourgpdfSELARL BERNASCONI
Avocats
Bourg-en-Bresse
885 Rue Jean de Gingins 01220 DIVONNE LES BAINS250000Un appartement + un parking 28-08-18TGI BourgpdfSELARL BERNASCONI
Avocats
Bourg-en-Bresse
Les Lésines
01110 HAUTEVILLE-LOMPNES
70000Maison comprenant garage, cave, appartement T3 duplex, 2 appartements T3 et jardin28-08-18TGI BourgpdfREFFAY ET ASSOCIES
Avocats
Bourg-en-Bresse
Ensemble Immobilier Le Clos des Vignes - 150 Rue Berthelot 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY60000Appartement T3 + Parking sous-sol + Parking extérieur28-08-18TGI BourgpdfSELARL BERNASCONI
Avocats
Bourg-en-Bresse
Copropriété « Coté Parc » - Lieudit « Les Acculats »
Rue Chantepie
01280 PREVESSIN-MOENS
180000Appartement T4 avec garage double 28-08-18TGI BourgpdfSELARL LUC ROBERT ET ASSOCIES
Bourg-en-Bresse
140 Chemin des Marronniers
01480 CHALEINS
40000Maison individuelle actuellement Tènement Immobilier 28-08-18TGI BourgpdfREFFAY ET ASSOCIES
Avocats
Bourg-en-Bresse
Résidence "Les Balcons de la Valserine" - 32 rue de Savoie
01200 BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
39000Appartement + place de stationnement couverte 18-09-18TGI BourgpdfSELARL LEGI 01
PERRET-VARVIER-TRIGON Avocats
Ambérieu-en-Bugey
Résidence "Le Pré Bailly" - 240 rue de Pré Bailly
01170 GEX
70000Appartement T3 + cave + garage 18-09-18TGI BourgpdfSELARL BERNASCONI
Avocats
Bourg-en-Bresse
756 Route du Barrage
01550 POUGNY
20000Maison d'habitation18-09-18TGI BourgpdfSELARL BERNASCONI
Avocats
Bourg-en-Bresse
3 Chemin de la Fontaine
01460 NURIEUX-VOLOGNAT
100000Maison d'habitation18-09-18TGI BourgpdfSELARL BERNASCONI
Avocats
Bourg-en-Bresse
137 Rue de la République - Rue du Bon Repos
01300 BELLEY
55000Maison de ville composée de 2 appartements18-09-18TGI BourgpdfSELARL BERNASCONI
Avocats
Bourg-en-Bresse
Lotissement "Liaudon" -
400 D Chemin du Beau Versant
01800 PEROUGES
400000Maison d'habitation18-09-18TGI BourgpdfSELARL BERNASCONI
Avocats
Bourg-en-Bresse
Les Coulemelles
01710 THOIRY
220000Terrain à bâtir 18-09-18TGI BourgpdfSELARL BERNASCONI
Avocats
Bourg-en-Bresse

Isère (38) | Ventes aux enchères

ADRESSE DU BIENMISE À PRIX EN €TYPE DE BIENDATE DE LA VENTELIEU DE LA VENTEDÉTAILSRENSEIGNEMENTS
38700 LA TRONCHE, Lieudit "Crêt de Maubec"320 000 €Maison de 7 chambres avec terrainMardi 25 septembre à 14 heuresPalais de justice de GrenoblePdfMaître Sophie ADRIAENS, Avocate
au Barreau de GRENOBLE

Les ventes aux enchères notariales

Souvent méconnues, les ventes aux enchères notariales volontaires – ou ventes à la bougie – constituent un moyen efficace pour vendre un bien immobilier.

Elles sont organisées dans les chambres des notaires, soit sur place, soit dans un local proche du bien vendu par adjudication.

Une vente aux enchères immobilière est une vente publique aboutissant à l’attribution d’un bien au plus offrant.

Elles permettent de vendre tous types de biens immobiliers : appartement, maison, terrain, bureaux…

Les salles de ventes aux enchères sont ouvertes à toutes personnes intéressées par une vente, il est donc possible d’y assister.

Les ventes aux enchères organisées par les notaires se déroulent :

– soit à la bougie pour une adjudication amiable (ou volontaire) et d’origine judiciaire
– soit au chronomètre pour une adjudication d’origine judiciaire uniquement

Cette forme spécifique de mise en vente implique le meilleur conseil de votre notaire, qui vous accompagne tout au long de la procédure. Il apparaît comme un médiateur.

Pourquoi vendre aux enchères ?

Dans certaines situations, le recours à la vente aux enchères par notaire peut s’imposer, pour le plus grand bénéfice des vendeurs.

Particuliers : nécessité de départager les ex époux pour la vente de la maison familiale après un divorce, besoin de liquidités pour régler le coût de placement en chambre médicalisée ou éviter une situation de surendettement, envie de sortir de l’indivision après le décès d’un proche…

Professionnels : collectivités territoriales pour vendre leur patrimoine privé, établissements publics, associations pour la mise en vente d’immeubles provenant de dons ou de legs, généalogistes en qualité de représentants des héritiers…

Les étapes de la vente aux enchères

1ère étape : déterminer la mise à prix
Pour cela il est nécessaire de procéder à l’expertise du bien. En accord avec le vendeur, la mise à prix est déterminée afin de rendre la vente attractive, soit une décote minimale de 30 % sur la valeur vénale du bien.

2ème étape : Etablissement du processus juridique
Le notaire est tenu de rassembler toutes les pièces préalables nécessaires à l’établissement du cahier des charges qui décrit en détail la nature du bien et les modalités de vente : état du bien, servitudes éventuelles, règlement de copropriété, diagnostics immobiliers, état hypothécaire, frais à la charge de l’acquéreur, etc…

3ème étape : détermination du calendrier de vente
Les ventes volontaires peuvent se dérouler dans les Chambres, les Conseils Régionaux des Notaires, en l’étude, dans des salles de mairies, grands hôtels….etc. Il n’y a aucune obligation quant au lieu de la vente.
En raison des délais publicitaires il y a lieu de mettre en place un « rétro-planning », dans une fourchette idéale de 6 semaines à 3 mois.

4ème étapes : publicités et visites
La publicité légale n’est pas obligatoire dans ce cadre, elle est donc réalisée auprès du grand public sur les supports traditionnels en la matière : annonces presse locales, revues immobilières, sites Web immobiliers… etc. Les visites sont groupées à date et heure fixes, ce mode de visite permettant de créer une véritable émulation entre les amateurs. La dernière visite a lieu au moins 10 jours avant la vente.

5ème étape : la séance de vente aux enchères
Le jour de la séance, tout acheteur souhaitant participer aux enchères doit remettre au notaire concerné une pièce d’identité et un chèque de banque ou un chèque certifié, du montant de la “consignation” pour enchérir qui figure dans toutes les publicités et qui représente 20 % de la mise à prix.

Contre ce chèque de consignation, le notaire remet à l’amateur une plaquette afin que celui-ci puisse porter enchère lors de la séance (enchères minimum de 500 € jusqu’à 5 000 € en fonction de la mise à prix).

Technique de la vente à la bougie : le notaire procède à la criée et allume une 1ère bougie qui se consumera tout le long de la séance, quel que soit le nombre de biens à vendre.

Lors d’un silence sur les enchères, le notaire allume 2 petites mèches de 30 secondes chacune. Si personne ne porte de nouvelle enchère pendant la combustion des 2 feux (soit 1 minute), c’est la dernière enchère qui l’emporte.

En cas de nouvelle enchère entre la combustion des 2 feux, il faudra attendre le prochain silence pour recommencer le protocole. Il faut impérativement 2 feux éteints successivement sans nouvelle enchère pour prononcer l’adjudication> ce qui laisse 1 minute aux amateurs présents pour enchérir.

Une fois l’adjudication prononcée, les personnes n’ayant pas remporté la vente récupèrent leur pièce d’identité et leur consignation. Aucune contribution ne leur est demandée, participer à une séance de vente aux enchères volontaire est totalement gratuit.

Le dernier enchérisseur, appelé l’adjudicataire, signe un Procès verbal d’adjudication qui fait de lui le futur acquéreur. Dans ce cadre, il ne bénéficie pas du délai de rétractation de la Loi SRU ni de condition suspensive d’obtention d’un prêt.

6ème étape : après la vente
La vente ne sera définitive qu’après le délai légal de surenchère : 10 jours après la séance Pendant ces 10 jours toute personne, sauf l’adjudicataire, pourra faire une surenchère d’au minimum 10 % de plus que le prix initialement adjugé. En cas de surenchère, une nouvelle séance de vente devra être organisée avec une nouvelle mise à prix qui correspond obligatoirement au prix adjugé augmenté des 10% de surenchère. En l’absence de surenchère dans les délais, l’adjudicataire devra quittancer le prix dans les 45 jours.

Qui sont les vendeurs ?

Tous les propriétaires particuliers, entreprises, associatifs ou institutionnels peuvent recourir à l’adjudication pour vendre un bien immobilier, il s’agit dans ce cadre de ventes aux enchères volontaires autrement appelées, ventes aux enchères amiables. Cependant, étant donné les qualités intrinsèques de ce mode de vente, beaucoup d’institutionnels tels l’Etat et les collectivités territoriales font appel à ce type de vente.

Quels sont les biens vendus aux enchères ?

Tout type de biens immobiliers peut être vendu aux enchères et la grande majorité est constituée de logements standards, appartements ou maisons. Néanmoins, il est possible d’y trouver des immeubles très variés voire atypiques : immeubles d’habitation et de bureau, terrains à bâtir ou de loisir, anciens locaux d’archives, phares, anciennes écoles, gares…

Dans ce cadre, les services de l’Etat – France Domaine et l’AGRASC (Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués) – utilisent naturellement les ventes aux enchères et privilégient le recours à cette procédure de mise en vente publique. Des conventions de partenariat ont d’ailleurs été signées avec le Conseil Supérieur Notarial (CSN).

SOURCE : https://www.immobilier.notaires.fr/fr/conseil-immobilier?idConseil=150